La création de structures financières et fiscales efficaces capables de satisfaire aux exigences des autorités fiscales et administratives constitue une première étape cruciale de tout processus de structuration fiscale. Nos avocats fiscalistes expérimentés aident des sociétés cotées et non cotées, nationales comme multinationales, à mettre au point, consigner et appliquer des solutions innovantes leur permettant de réaliser leurs objectifs économiques tout en optimisant leur imposition.
Nous disposons d’une équipe dédiée aux sociétés non cotées, et principalement aux entreprises familiales, qui traite les problématiques de fiscalité et de droit des sociétés qui leur sont propres. Notre équipe fiscale propose ses conseils en restructuration à nos clients aux États-Unis comme en Europe, tant pour des entités transparentes fiscalement (sociétés civiles, sociétés en nom collectif, groupements d’intérêts économiques, etc.) que pour des entités non-transparentes (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, etc.) et leurs équivalents dans des droits étrangers et notamment américain.
Notre équipe possède une grande expérience des produits financiers. Elle propose une gamme complète de conseils juridiques en matière de produits structurés et de produits dérivés, de fonds d’investissement (OPCVM, fonds d’investissement alternatifs), de crédits d’impôt sur des investissements et de produits d’assurance.
Enfin, notre cabinet se distingue dans le domaine de l’organisation de chaines logistiques internationales : nous aidons des multinationales à mettre en place les structures juridiques leur permettant de concevoir, produire et commercialiser leurs produits à travers le monde.
Ensemble, nous accompagnons nos clients dans la formation, l’exploitation et la dissolution de tout type de coentreprises (joint-ventures) nationales ou internationales ; nous assistons des gérants de fonds de capital-investissement (private equity) dans la création de fonds et dans des opérations d’acquisition ; nous aidons opérateurs et investisseurs à structurer des opérations immobilières complexes ; et nous aidons des entités fiscalement transparentes à optimiser leur impôt.
Sociétés non cotées ou familiales
Notre équipe spécialisée dans les sociétés non cotées ou familiales représente 28 des 100 plus grandes sociétés non cotées aux États-Unis (dont sept font partie des dix premières). Nous sommes experts dans les problématiques de fiscalité et de droit des sociétés que rencontrent ce type de sociétés et leurs actionnaires. Nous offrons une gamme complète de services couvrant notamment les activités courantes, fusions, acquisitions ou autres opérations, la sortie d’un investisseur (revente, introduction en bourse), l’exécution d’un plan de succession, les différends familiaux (au sein d’une même famille ou non, notamment en cas de conflit intergénérationnel), les besoins en trésorerie, ou encore l’accès aux marchés financiers. Nous constituons fréquemment des équipes ad hoc en vue de remplir efficacement notre mission de conseil sur les aspects fiscaux liés à des questions juridiques et commerciales connexes. Ces équipes comprennent, en général, des avocats experts du droit du travail et des prestations sociales, de la propriété intellectuelle, du droit des sociétés ou des marchés de capitaux, et des questions règlementaires.
Partenariats et coentreprises
Il est de plus en plus fréquent de voir des entreprises nationales et des multinationales s’associer à des entreprises apparentées ou à des tiers pour former des partenariats (partnerships) ou des coentreprises (joint-ventures) capables de pénétrer le marché mondial avec efficacité. Lorsque ces coentreprises prennent la forme d’une entité transparente fiscalement (comme une société en participation ou une société en nom collectif, ou des entités équivalentes de droit étranger et notamment américain), il est essentiel que les parties comprennent parfaitement les opportunités et les conséquences qui découlent de cette forme juridique sur le plan de la fiscalité internationale. Il est tout aussi important de tenir compte des implications fiscales d’une alliance contractuelle qui n’a pas vocation à constituer une personne morale distincte d’un point de vue juridique ou fiscal. Nos avocats experts en fiscalité internationale, leaders en la matière, conseillent nos clients sur des questions fiscales complexes relatives aux différents stades de l’existence des coentreprises internationales, notamment leur formation, leur exploitation et leur dissolution.
Pratiques spécifiques au marché Américain
Captives d’assurance
Spécialisés dans tous types de captives d’assurance, nous sommes précurseurs dans l’élaboration de mécanismes de rétention et de transfert alternatif des risques. Nous proposons en outre des stratégies efficaces de gestion des risques, conçues pour optimiser la performance de l’entreprise en faisant converger les incitations économiques et la réduction des pertes liées aux sinistre afin de réduire le coût du risque. Nous conseillons régulièrement nos clients sur les niveaux de franchise élevés (high-deductible) et les franchises auto-assurées (self-insured retentions), les trusts, les programmes de tarification rétrospective (retro programs), les captives d’assurance offshore et onshore, les groupes de rétention de risques (risk retention groups), les groupes d’achat d’assurances (risk purchasing groups) et les captives de groupe. Nous proposons aux clients dont les structures de captive d’assurance sont contestées par l’administration fiscale des États-Unis (Internal Revenue Service ou IRS), des services visant à résoudre les litiges intervenant dans le cadre de contrôles fiscaux, de recours contre des décisions de l’administration fiscale, ou d’actions devant la juridiction fédérale des États-Unis compétente en matière fiscale (United States Tax Court), mettant à profit notre expérience fructueuse en la matière.
Coopératives
McDermott Will & Schulte est l’un des rares cabinets aux États-Unis à proposer une gamme complète de services juridiques destinés aux sociétés coopératives. Les coopératives que nous représentons proposent un large éventail de produits et services, et assurent notamment la production, la commercialisation et la distribution en gros de produits agricoles, de matériel agricole, de matériel informatique, de produits alimentaires, de fournitures pour les hôpitaux, de matériel de transport, d’électricité, ou la fourniture de crédits, d’autres services financiers, de services de téléphonie ou de logement. Nous représentons nos clients dans leurs différends avec l’IRS et auprès des instances législatives ou réglementaires. Nous collaborons en outre avec les différentes divisions de notre cabinet pour assister nos clients dans la gestion d’une grande diversité de questions liées, entre autres, au droit des affaires, au financement ou à la propriété intellectuelle. Nous avons également travaillé avec de nombreux membres du réseau d’établissements de crédit Farm Credit System et avons conseillé de multiples associations professionnelles du secteur agricole.
Sociétés fiscalement transparentes
Dans le cadre de structures fiscales sophistiquées, nous proposons à nos clients d’avoir recours à différents types d’entités fiscalement transparentes de droit américain (partnerships, limited liability companies, S corporations, real estate investment trusts, etc.) pour éviter une double imposition, tirer pleinement profit des pertes fiscales ou des incitations fiscales, et réduire au possible l’impact fiscal d’une acquisition ou d’une cession d’actifs. Nous accompagnons des particuliers, des consortiums d’investisseurs et des actionnaires dans la formation, l’exploitation et la dissolution de coentreprises nationales ou internationales ; nous assistons des fonds de capital investissement dans la création de fonds et dans des opérations d’acquisition ; nous aidons opérateurs et investisseurs à structurer des opérations immobilières complexes ; et nous aidons des entités fiscalement transparentes à optimiser leur imposition.
“The firm is top notch and easy to work with, they are able to analyze complex situations and complex tax law to provide sound advice.”
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Results
Partenariats et coentreprises
Conseil d’une société chinoise concernant la création d’une coentreprise en vue de fabriquer aux États-Unis un produit destiné à être vendu en Chine.
Contribution à la mise en place d’une production conjointe par le biais d’une coentreprise pour le compte de deux producteurs d’agrumes en Floride.
Conseil d’une société japonaise concernant la création d’une coentreprise avec une société française en vue de fabriquer en France des moteurs électriques.
Conseil d’une société japonaise concernant la création d’une coentreprise avec une société française en vue de la conception d’un réacteur nucléaire de moyenne capacité.
Conception et mise en œuvre de programmes d’auto-assurance onshore et offshore pour le compte de captives d’assurance et de groupes de rétention des risques.
Structuration d’une captive d’assurance, dans ses aspects juridiques, fiscaux et réglementaires, pour le compte du système universitaire État fédéré.
Victoire majeure pour le compte de Securitas Holdings, Inc. devant la United States Tax Court, dans un litige concernant des structures de captives l’opposant à l’IRS.
Succès d’un différend devant le bureau des recours de l’IRS sur la déduction de primes d’assurance versées à des captives d’assurance, pour le compte de nombreuses limited liability companies ayant plusieurs associés.
Sociétés fiscalement transparentes
Conseil de plusieurs clients sur les implications fiscales de déclaration de faillite.
Conseil d’une coopérative agricole concernant la restructuration des droits de ses membres sur les plus-values latentes afférentes à des actifs fonciers.
Élaboration et gestion des affaires juridiques courantes d’un partnership international entre sociétés affiliées, pour le compte d’une multinationale.
Mise au point d’un projet d’infrastructure transfrontalière et élaboration d’une structure permettant d’éviter le statut fiscal de partnership, pour le compte d’une entité basée hors des États-Unis
Conseil d’une entité basée hors des États-Unis concernant un projet aux États-Unis, l’élaboration d’une structure permettant d’éviter le statut fiscal de partnership, et des accords contractuels à durée limitée avec des entreprises basées aux États-Unis.
Conseil d’un partnership dans l’acquisition d’une entreprise présente dans plusieurs États.
Quand les règles fiscales évoluent en même temps que le modèle économique de votre société, la nécessité de prendre des décisions importantes rapidement peut accentuer les risques d’irrégularité et restreindre votre capacité à saisir les opportunités et les avantages fiscaux susceptibles de se présenter.
Il est essentiel, pour vous aider à optimiser la croissance de votre entreprise tout en limitant les risques fiscaux, d’avoir à vos côtés un partenaire qui comprend parfaitement les répercussions de la fiscalité sur votre activité, et qui dispose des compétences et ressources nécessaires pour vous accompagner efficacement.
Qu’il s’agisse de multinationales ou de sociétés familiales, nous constatons que les entreprises dotées des stratégies fiscales les plus efficaces sont celles qui sont entourées d’une équipe de confiance leur donnant les moyens d’envisager différents scénarios et de mettre en œuvre des solutions adaptées non seulement d’un point de vue juridique mais également au regard des objectifs de l’entreprise à long terme.
Intervenant dans divers secteurs et pour une multitude de sociétés, dont 62 figurent au classement américain des Fortune 100, nous sommes à même de vous communiquer nos observations et les bonnes pratiques sectorielles pour vous permettre de surmonter les problématiques fiscales les plus complexes et d’atteindre vos objectifs. Forts de notre connaissance des pratiques de multiples secteurs d’activité, nous pouvons aussi bien proposer que confirmer des stratégies sûres et éprouvées, à même de limiter les risques de contestation de la part de l’administration fiscale.
Notre méthode nous distingue de nos concurrents et vous garantit qu’en faisant appel à McDermott Will & Schulte, vous aurez à vos côtés un partenaire au faîte des évolutions fiscales qui mobilisera toutes les ressources à sa disposition pour vous accompagner, à tout moment et sans interruption.
Private Equity
Dealmakers need deal lawyers. S’entourer d’avocats d’affaires spécialisés est crucial pour mener à bien vos opérations. Pour cela, nous assistons nos clients avec créativité et agilité afin de leur permettre d’obtenir à chaque fois un résultat optimal.
Avant toute chose, nous vous aidons à cerner les risques, les opportunités et le moyen le plus efficace de conclure l’opération envisagée. La première étape consiste à en déterminer les fondamentaux, en identifiant précisément les bénéfices que vous pourrez en retirer. L’objectif poursuivi guide notre stratégie, qui est réévaluée tout au long du cycle de l’opération. Pour prévenir tout enlisement, les difficultés sont traitées en amont. Notre grande expérience nous permet d’anticiper les imprévus et de vous proposer des solutions concrètes. Vous aurez ainsi toujours une longueur d’avance.
La complexité des opérations requiert une approche pluridisciplinaire. Nous avons donc créé un modèle unique qui repose sur la cohésion de tous nos talents et leur travail en équipe. Vous avez ainsi un accès privilégié à l’ensemble de nos experts sectoriels notamment dans les domaines suivants:
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