Notre implantation aux Etats-Unis, en Europe et en Asie, ainsi qu’un large réseau de professionnels du conseil dans le monde entier, nous permettent d’aider nos clients à attirer et fidéliser des salariés à tous les niveaux, à pénétrer ou abandonner certains marchés en fonction de la conjoncture, à développer puis mettre en œuvre des politiques efficaces en matière d’emploi, à identifier pour mieux les protéger les secrets d’affaires et autres informations confidentielles, et à négocier une large gamme de contrats de travail dont nous pouvons également assurer l’application.
Aux États-Unis, nous intervenons aux côtés des employeurs afin d’assurer leur conformité aux lois sociales applicables, telles que le Fair Labor Standards Act relatif à la rémunération et au temps de travail, le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 relatif à la discrimination, l’Americans with Disabilities Act relatif au handicap, l’Age Discrimination in Employment Act relatif aux discriminations liées à l’âge, le Family and Medical Leave Act relatif au congé parental et au congé maladie, ainsi que le respect des législations et réglementations correspondantes au niveau fédéral, local, ou des États fédérés, partout où nos clients exercent leurs activités.
En Europe, nous sommes à même de répondre à l’ensemble des besoins quotidiens de nos clients en matière de de ressources humaines, de même qu’à toutes les problématiques de droit du travail que soulèvent les opérations de cession ou autres affectant l’entreprise. Forts d’une solide expérience, nous assistons les dirigeants et les organes sociaux à l’occasion de la négociation ou de la rupture des contrats de travail, notamment sur les questions de responsabilité et de cogestion.
Nos équipes veillent à ce que les clients puissent apprécier en toute connaissance de cause les risques et faiblesses éventuels que présentent leurs politiques et décisions en matière sociale. Par ailleurs, nous sommes régulièrement appelés à participer à toutes formes de procédures contentieuses, et notamment devant des juridictions civiles, pour des affaires concernant des licenciements individuels abusifs, des régimes de retraite, des discriminations sur le lieu de travail, des infractions à la législation du travail, ou encore l’application ou la contestation de clauses de non-concurrence. Nous maîtrisons tout autant les procédures d’injonction en matière sociale, que les procédures administratives devant les organismes publics, tels que l’US Department of Labor, l’Equal Opportunity Employment Commission, le Department of Fair Employment and Housing, l’Occupational Safety and Health Review Commission et le National Labor Relations Board.
La variété de nos expériences nous donne toute la hauteur de vue requise pour négocier les écueils susceptibles d’émerger lors d’opérations de fusion, d’acquisition ou de cession. Nous possédons en outre une connaissance approfondie des lois relatives à la protection des données personnelles, des questions de conformité y afférentes et des vérifications internes qu’elles imposent. Nos clients peuvent compter sur McDermott Will & Schulte pour répondre à tous leurs besoins en droit social, quand bien même ils impliqueraient plusieurs pays – une nécessité pour les entreprises, où qu’elles soient situées.
Compétences
Droit social Européen
En Europe, nos avocats spécialisés en droit social se classent parmi les meilleurs sur leurs marchés locaux. Présentes en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie ou et Royaume-Uni, nos équipes sont en mesure d’apporter un soutien global à un large éventail de clients et de répondre à toutes leurs préoccupations stratégiques en termes de travail et d’emploi. Notre clientèle comprend à la fois de grandes sociétés cotées et des entreprises de taille moyenne, leurs dirigeants, leurs organes de surveillance et leurs personnels d’encadrement, ainsi que leurs établissements dans l’Europe entière. Nous proposons une gamme complète de services allant des contrats de travail et des politiques sociales aux restructurations d’entreprise, en passant par les accords de détachement à l’étranger, les plans sociaux, les procédures disciplinaires et de notification de griefs liés au travail, les droits favorisant la vie de famille, les questions de discrimination et de harcèlement, le transfert automatique des contrats de travail dans le cadre des cessions d’entreprise (législations anglaises « ARD » sur le maintien des droits des salariés et « TUPE » sur la protection des salariés), les recours pour rupture abusive de contrat de travail et l’exécution des clauses de non-concurrence et autres engagements contractuels, les conflits sociaux et les négociations collectives, ainsi que le règlement des différends d’ordre juridique.
Contentieux du travail
Nos avocats interviennent dans le cadre de procédures contentieuses en droit du travail, en première instance ou en appel, devant les juridictions civiles, les autorités administratives, et lors d’arbitrages et de médiations, pour des affaires très variées concernant, entre autres, des licenciements individuels abusifs, des régimes de retraite, des discriminations sur le lieu de travail, des infractions à la législation sociale, ainsi que l’application ou la contestation de clauses de non-concurrence. Nous représentons en outre nos clients lors de procédures d’injonction en matière d’emploi et de procédures administratives devant les organismes chargés de faire appliquer la législation, tels que les organes en charge du respect de l’égalité des chances, l’Occupational Safety and Health Review Commission et le National Labor Relations Board, et nous assistons les entreprises dotées de représentants syndicaux à l’occasion d’arbitrages portant sur des conflits collectifs relatifs au travail, dans le cadre de l’élection des organes représentatifs des salariés, ainsi que, plus généralement, sur leurs obligations légales en matière de représentation syndicale. Notre expérience du contentieux nous permet de présenter aux clients une évaluation parfaitement éclairée des risques potentiels que leur font courir leurs politiques sociales et leurs décisions en matière d’emploi.
Mobilite internationale
Afin de favoriser la compétitivité des sociétés multinationales, des entreprises domestiques et des individus sur la scène internationale, nous proposons une gamme complète de prestations de conseil en matière d’immigration et de mobilité professionnelle. Nous aidons notre clientèle à recruter et/ou muter des cadres, des dirigeants, des spécialistes et tous autres types de salariés clefs de nationalité étrangère, de manière rapide, efficace et dans la plus stricte légalité, grâce à une collaboration fructueuse avec les services des ressources humaines et les équipes juridiques internes de nos clients, quel que soit le niveau de complexité et de singularité des dossiers à traiter. Nous intervenons en qualité de conseils sur des opérations d’entreprise qui soulèvent des problèmes d’immigration, nous assurons l’obtention de visas de travail autorisant des ressortissants de tous pays à entrer aux Etats-Unis ou permettant inversement à des citoyens américains de travailler à l’étranger, nous réglons les difficultés éventuelles auprès des consulats et des ambassades du monde entier, nous élaborons des programmes spéciaux pour les entreprises, nous assistons nos clients en matière de vérification de références professionnelles et de discrimination, de contrôles menés par les autorités publiques, de législations et de réglementations relatives à l’immigration, ainsi que de naturalisation et de nationalité. Nous avons également vocation à accompagner les artistes, gens du spectacle et autres entrepreneurs tout au long de la procédure de demande d’un visa approprié qui leur permettra de travailler aux Etats-Unis.
Droit social chinois
Nous conseillons régulièrement des entreprises chinoises ou des multinationales sur toutes sortes de dossiers touchant à la conformité au droit social en Chine. À cet égard, les professionnels intervenant au sein de MWE China Law Offices ont un atout que les autres n’ont pas : ils sont non seulement habilités à exercer la profession d’avocat en Chine et à plaider devant les comités d’arbitrage en droit social, les juridictions civiles et le ministère du travail et de la sécurité sociale, mais ils ont en outre noué des liens de coopération avec les membres des administrations chinoises chargées des questions sociales et de l’emploi, et notamment les arbitres de droit du travail, les juges, les autorités administratives et les membres des groupes actifs en ce domaine, tels que le comité chargé du travail et de l’emploi auprès de l’ordre des avocats chinois. Forts de ces relations, nous nous sommes en mesure de traiter des dossiers concernant notamment la mobilité des salariés, les licenciements, les aspects sociaux des fusions, acquisitions et restructurations, les contrôles et vérifications diligentés par les autorités en charge du travail et de l’emploi, les phases de négociation et de contentieux des conflits du travail, de même que les avantages sociaux et l’optimisation fiscale.
“The entire team that I work with are very professional, knowledgeable, thought provoking, and provide the necessary options to ensure we are totally compliant.”
Chambers USA
McDermott Will & Schulte’s “level of expertise is beyond exceptional.”
The Legal 500 US
“They are professional, very responsive and they definitely do their homework in order to give us the most detailed and comprehensive answers to our questions.”
Chambers USA, Client Reference
Nationally ranked firm in Benchmark Litigation Labor & Employment 2021
Results
Modification, pour le compte d’un groupe international d’ingénierie mécanique, des contrats de travail des membres de son directoire.
Restructuration des organes de direction d’un groupe brassicole international, en France, au Royaume-Uni et en Allemagne.
Mise en place pour le compte d’une chaine internationale de supermarchés, de contrats-types pour les personnels d’encadrement, dans différents pays parmi lesquels les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne
Assistance à un groupe irlandais de matériaux de construction, dans le cadre d’investigations portant sur des fautes professionnelles de certains salariés.
Intervention auprès d’un groupe européen de télécommunications de premier plan concernant l’externalisation de certains services.
Assistance à un groupe industriel de photographie dans le cadre de plans sociaux en France et en Allemagne.
Intervention auprès d’un groupe alimentaire international dans le cadre de l’acquisition, pour un montant de 1,3 milliards de dollars, des activités mondiales liées au cacao d’un producteur de cacao de premier plan, l’opération concernant plus de 1 500 salariés.
Assistance à un groupe textile américain dans le cadre de l’acquisition d’une société française de sous-vêtements auprès d’un fonds d’investissement.
Conseils à un groupe alimentaire américain spécialisés dans les snacks (amuse-gueule) dans le cadre de la réalisation de l’acquisition d’un producteur de snacks basé au Royaume-Uni et en Allemagne, à la suite d’une fusion.
Restructuration majeure pour le compte d’un équipementier automobile comptant plus de 1 000 salariés.
Intervention auprès d’un groupe immobilier autrichien à l’occasion de l’acquisition d’un groupe de commercialisation allemand comptant plus de 16 000 salariés.
Assistance au conseil de surveillance d’un groupe exploitant des ateliers de mécanique automobile comptant plus de 10 000 salariés, dans le cadre d’une restructuration de grande ampleur.
Conseils à une société de vente au détail comptant plus de 1 000 salariés, sur diverses questions consécutives à une restructuration, et diverses procédures en justice.
Intervention auprès d’un groupe d’ingénierie de défense sur divers dossiers de droit du travail et dans le cadre d’enquêtes internes complexes.
Assistance à une société de production alimentaire, à l’occasion de l’acquisition d’actifs au Royaume-Uni comportant une procédure d’information et de consultation concernant plus de 1 000 salariés.
Intervention auprès d’une société américaine (US) spécialisée dans les produits de santé dans le cadre de l’acquisition de participations dans diverses entreprises britanniques.
Assistance à une société cotée du FTSE sur plusieurs dossiers de transition au plus haut au sein des organes sociaux dont, notamment, des questions d’avantages, de primes et de réglementations britanniques et transfrontalières.
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