McDermott Will & Schulte, a global law firm

La lutte internationale contre les pratiques anticoncurrentielles n’a jamais été aussi active. Les enquêtes menées par les États et les autorités de concurrence ne cessent en effet de s’intensifier et leur champ de s’élargir. La coopération interétatique dans le cadre des enquêtes sur les pratiques anticoncurrentielles est courante, et les actions privées, notamment les recours collectifs, connaissent également une certaine croissance.

Pour faire face aux situations complexes que ce constat impose, l’assistance d’avocats expérimentés, présents à l’international et rompus aux principaux cadres réglementaires et instances de règlement des différends aux niveaux national et international vous est nécessaire. Les compétences pointues dont McDermott Will & Schulte dispose à travers ses différents bureaux lui permet de vous conseiller avec efficacité sur la législation antitrust américaine, le droit de la concurrence de l’Union européenne et français, la loi anti-monopole chinoise et au droit de la concurrence dans d’autres pays du monde.

Nous avons analysé des milliers d’opérations de rapprochement d’entreprises – parmi les plus grandes sur leur marché respectif – et leurs conséquences sur le plan du droit de la concurrence. La défense que nous proposons à nos clients en matière de recours collectifs relatifs aux ententes sur les prix est de premier ordre. Par ailleurs, notre équipe spécialisée en droit de la distribution a récemment assisté un client dans la résiliation d’une centaine de contrats de distribution aux États-Unis, sans qu’aucune action en justice n’ait été intentée en retour.

McDermott figure, pour la cinquième année consécutive, sur la liste « Global Elite » de la publication Global Competition Review répertoriant les meilleures équipes en droit de la concurrence. Notre succès est reconnu par différentes organismes renommés de notation sectorielle et des professionnels du droit, tels que BTI Consulting Group, Chambers and Partners et U.S. News – Best Lawyers, ainsi que par des publications comme Benchmark Litigation, The Legal 500, et The World’s Leading Competition and Antitrust Lawyers.

Programmes de conformité

Nous conseillons nos clients sur l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de conformité portant notamment sur la propriété intellectuelle et les licences de droits de propriété intellectuelle, les fusions et acquisitions, les systèmes de distribution, les échanges interentreprises, l’arbitrage des risques et l’élaboration de normes. Nous aidons nos clients à identifier le public cible approprié, à retenir son attention et à l’informer des potentiels risques en droit de la concurrence. Nous fournissons en outre à des entreprises majeures, en France et à travers le monde, des formations, des politiques d’entreprise, des directives et des programmes efficaces et complets en matière de conformité. McDermott mène également des audits en droit de la concurrence afin d’aider ses clients à identifier les risques de pratiques anticoncurrentielles et à mettre au point des stratégies visant à limiter ces risques.

Distribution

Nous accompagnons fabricants, fournisseurs, négociants et entreprises à tous les niveaux de la chaine de distribution en matière commerciale, transactionnelle, réglementaire, et contentieuse. Nous aidons nos clients à mettre au point et à modifier des réseaux de distribution, à résilier des contrats de distribution de manière économique, à analyser les réseaux de distribution dans le cadre de fusions, et à introduire et mener des actions en justice entre distributeur et négociant. Nos avocats disposent en outre d’une grande expérience en rédaction et négociation de contrats de distribution (notamment, B2B) dédiés au commerce électronique. Notre envergure internationale nous permet de conseiller des multinationales sur leurs pratiques de distribution en tirant parti de la collaboration de nos équipes réparties à travers le monde.

Toute activité comporte ses risques. De nombreux événements peuvent perturber gravement la vie des entreprises et, dans certains cas, les contraindre à une restructuration de leur activité ou à l’ouverture d’une procédure amiable ou collective afin de leur permettre de traiter leurs difficultés. Pour les sociétés les plus affectées, la compréhension des outils mis à leur disposition est déterminante, car elle peut leur permettre de bénéficier d’une deuxième chance, d’éviter la disparition de leur activité et des emplois associés, et, pour les investisseurs, de recouvrer tout ou partie de la valeur. Pour d’autres acteurs, les difficultés d’une entreprise constituent une opportunité économique pour réaliser des opérations de croissance externe et acquérir des actifs dans un cadre particulier. Dans ces moments d’exception, il est crucial de s’adjoindre les services d’un cabinet d’avocats capable de saisir toute la complexité du droit régissant les restructurations d’entreprises.

Le département Business Restructuring de McDermott Will & Schulte est constitué d’une équipe internationale intervenant sur tous les aspects des opérations de restructuration amiable ou judiciaire, en conseil comme en contentieux. Au cours de nos nombreuses interventions, nous avons développé une véritable expertise pour le conseil d’une grande diversité de parties prenantes, aussi bien localement qu’à l’étranger, du débiteur à la recherche d’un second souffle aux créanciers souhaitant récupérer leur investissement.

Notre équipe se distingue par sa capacité à fournir un accompagnement complet, notamment dans le cadre de dossiers internationaux complexes. Outre les règles françaises, nous maîtrisons les dispositions du Règlement Européen sur l’Insolvabilité ainsi que les règles de la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), tout comme les Chapitres 11 et 15 du Code de la faillite américain, et les règles spécifiques à de nombreuses juridictions, en particulier en Europe.

Nous conseillons nos clients sur leurs droits, leurs options et leurs opportunités, notamment en accompagnant les entreprises en difficulté à utiliser les outils juridiques pertinents pour permettre une restructuration réussie ou l’établissement d’un plan de sauvetage. Nous conseillons également des créanciers afin de leur permettre d’optimiser les conditions de recouvrement de leur investissement. Enfin, nous accompagnons des personnes intéressées par des reprises d’actifs ou d’activités en définissant la meilleure stratégie de positionnement pour l’acquisition de la cible identifiée.

Private equity

Notre équipe internationale Business Restructuring est à même de représenter des sociétés non cotées et leurs sociétés de portefeuille pour l’acquisition ou la cession d’actifs en difficulté. En particulier, nous apportons à nos clients des conseils juridiques spécifiques et stratégiques adaptés aux particularités des ventes d’actifs dans une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ou encore au cours d’une restructuration amiable. Nous avons réalisé de nombreuses cessions d’actifs dans le cadre de de procédures amiables ou collectives et pouvons accompagner nos clients pour l’organisation de telles processus. Nos clients nous font également confiance pour les assister lors de l’acquisition d’actifs dans le cadre de plans de cession ou de procédures amiables.

Santé

Les faillites des entreprises du secteur de la santé sont complexes et nécessitent une intervention spécifique. McDermott Will & Schulte bénéficie historiquement d’une expertise sectorielle forte dans le secteur de la santé (distinction régulière dans Chambers USA et Chambers Europe). Nous conseillons nos clients - fournisseurs, prêteurs ou investisseurs institutionnels et acheteurs stratégiques – avec une équipe d’avocats pluridisciplinaire spécialisée dans les restructurations et le financement d’entreprises en difficulté et dans les opérations de fusions-acquisitions dans le secteur très contrôlé et évolutif de la santé. Notre objectif est de fournir à nos clients des conseils adaptés et profitables pour réaliser des opérations tangibles créatrices de valeur, par l’assainissement de la dette de l’entreprise, par sa recapitalisation ou par sa cession, qu’elle fasse l’objet d’une procédure collective ou non.

Les 50 avocats de notre équipe « Protection des données et cybersécurité » conseillent nos clients sur les cadres législatifs et réglementaires applicables à la collecte, l’utilisation et la divulgation de données aussi bien aux États-Unis, en Europe, qu’en Asie et même dans d’autres régions.

Les règlementations encadrant la confidentialité et la protection des données ainsi que les usages et problématiques y afférents rentrent dans notre domaine d’expertise. Nous sommes régulièrement sollicités tant en matière d’utilisation et de transfert de données en France et à l’étranger qu’en matière de conformité aux lois relatives à la protection des données des pays destinataires. Notre équipe mène des analyses d’impact des risques portant sur la protection des données et la cybersécurité tout au long du cycle de vie de la donnée, dès la conception du modèle technique ou économique, dans le cadre de négociation contractuelles ainsi que dans le cadre de fusions, d’acquisitions ou d’autres opérations d’envergure nationale ou internationale.

Notre équipe, forte de son expérience acquise au fil des années, est reconnue tant pour sa réactivité que son efficacité dans la gestion des incidents de cybersécurité, qu’il s’agisse d’une enquête de l’autorité de protection compétente que de l’éventuel contentieux qui peut en résulter, les violations de données personnelles ou encore de suspicions d’utilisation inadéquate de données. Aux Etats-Unis tout particulièrement, nos avocats interviennent en première instance comme en appel pour tous litiges impliquant la protection de données de santé. Ainsi, nous avons récemment représenté notre client devant la Cour suprême des États-Unis avec succès dans l’affaire Gobeille v. Liberty Mutual. Dans cette affaire d’une importance cruciale en matière de protection des données, la Cour a estimé que la loi étatique prévoyant la divulgation forcée d’informations de santé à l’État du Vermont était inapplicable aux régimes d’assurance autofinancés.

Plusieurs de nos avocats ont été récompensés ou salués pour leur expertise dans le domaine de la protection des données, notamment par The National Law Journal, The Legal 500 UK, Chambers USA, le Point, le Décideurs Magazine et d’autres publications et organismes de référence dans la notation des professionnels du droit.

Quelques-unes de nos interventions :

• Intervention suite à plusieurs centaines d’incidents de cybersécurité, concernant notamment la fuite massive de données à travers les 50 États des États-Unis et plus de 100 pays
• Représentation de plusieurs clients dans le cadre de litiges portant sur la protection des données ou la cybersécurité ainsi que dans des enquêtes administratives relatives à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles et d’informations de consommateurs ou de patients ou d’autres informations
• Coopération avec les autorités de régulation en Europe, aux États-Unis et dans d’autres pays dans le cadre d’incidents de cybersécurité
• Conception et implémentation de programmes de mise en conformité RGPD pour et mise au point de programmes de gestion de la protection des données
• Conseil des dirigeants et conseils d’administration sur les cybermenaces à considérer en priorité, et organisation d’exercices de résolution d’incidents au profit de dirigeants
• Audits d’acquisition sur la protection des données et négociation de conditions minimisant les risques qui en découlent
• Conception et mise à jour de politiques de réponse en cas d’incident de cybersécurité
• Élaboration de protocoles d’analyse des risques fournisseurs et rédaction de clauses contractuelles corollaires
• Analyse de la vulnérabilité de régimes d'avantages du personnel aux risques liés à la protection des données et à la cybersécurité
• Négociation contractuelle et rédaction de clauses relatives à la qualification et l’allocation de responsabilité liées à la protection des données et à la cybersécurité
• Évaluation de diverses solutions de transfert de données comme le Privacy Shield entre l’Union européenne et les États-Unis et élaboration de stratégies de mise en œuvre en découlant
• Conseil régulier et mise à jour des politiques relatives à la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD)

Notre implantation aux Etats-Unis, en Europe et en Asie, ainsi qu’un large réseau de professionnels du conseil dans le monde entier, nous permettent d’aider nos clients à attirer et fidéliser des salariés à tous les niveaux, à pénétrer ou abandonner certains marchés en fonction de la conjoncture, à développer puis mettre en œuvre des politiques efficaces en matière d’emploi, à identifier pour mieux les protéger les secrets d’affaires et autres informations confidentielles, et à négocier une large gamme de contrats de travail dont nous pouvons également assurer l’application.

Aux États-Unis, nous intervenons aux côtés des employeurs afin d’assurer leur conformité aux lois sociales applicables, telles que le Fair Labor Standards Act relatif à la rémunération et au temps de travail, le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 relatif à la discrimination, l’Americans with Disabilities Act relatif au handicap, l’Age Discrimination in Employment Act relatif aux discriminations liées à l'âge, le Family and Medical Leave Act relatif au congé parental et au congé maladie, ainsi que le respect des législations et réglementations correspondantes au niveau fédéral, local, ou des États fédérés, partout où nos clients exercent leurs activités.

En Europe, nous sommes à même de répondre à l’ensemble des besoins quotidiens de nos clients en matière de de ressources humaines, de même qu’à toutes les problématiques de droit du travail que soulèvent les opérations de cession ou autres affectant l’entreprise. Forts d’une solide expérience, nous assistons les dirigeants et les organes sociaux à l’occasion de la négociation ou de la rupture des contrats de travail, notamment sur les questions de responsabilité et de cogestion.

Nos équipes veillent à ce que les clients puissent apprécier en toute connaissance de cause les risques et faiblesses éventuels que présentent leurs politiques et décisions en matière sociale. Par ailleurs, nous sommes régulièrement appelés à participer à toutes formes de procédures contentieuses, et notamment devant des juridictions civiles, pour des affaires concernant des licenciements individuels abusifs, des régimes de retraite, des discriminations sur le lieu de travail, des infractions à la législation du travail, ou encore l’application ou la contestation de clauses de non-concurrence. Nous maîtrisons tout autant les procédures d’injonction en matière sociale, que les procédures administratives devant les organismes publics, tels que l’US Department of Labor, l’Equal Opportunity Employment Commission, le Department of Fair Employment and Housing, l’Occupational Safety and Health Review Commission et le National Labor Relations Board.

La variété de nos expériences nous donne toute la hauteur de vue requise pour négocier les écueils susceptibles d’émerger lors d’opérations de fusion, d’acquisition ou de cession. Nous possédons en outre une connaissance approfondie des lois relatives à la protection des données personnelles, des questions de conformité y afférentes et des vérifications internes qu’elles imposent. Nos clients peuvent compter sur McDermott Will & Schulte pour répondre à tous leurs besoins en droit social, quand bien même ils impliqueraient plusieurs pays – une nécessité pour les entreprises, où qu’elles soient situées.

Compétences

Droit social Européen

En Europe, nos avocats spécialisés en droit social se classent parmi les meilleurs sur leurs marchés locaux. Présentes en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie ou et Royaume-Uni, nos équipes sont en mesure d’apporter un soutien global à un large éventail de clients et de répondre à toutes leurs préoccupations stratégiques en termes de travail et d’emploi. Notre clientèle comprend à la fois de grandes sociétés cotées et des entreprises de taille moyenne, leurs dirigeants, leurs organes de surveillance et leurs personnels d’encadrement, ainsi que leurs établissements dans l’Europe entière. Nous proposons une gamme complète de services allant des contrats de travail et des politiques sociales aux restructurations d’entreprise, en passant par les accords de détachement à l’étranger, les plans sociaux, les procédures disciplinaires et de notification de griefs liés au travail, les droits favorisant la vie de famille, les questions de discrimination et de harcèlement, le transfert automatique des contrats de travail dans le cadre des cessions d’entreprise (législations anglaises « ARD » sur le maintien des droits des salariés et « TUPE » sur la protection des salariés), les recours pour rupture abusive de contrat de travail et l’exécution des clauses de non-concurrence et autres engagements contractuels, les conflits sociaux et les négociations collectives, ainsi que le règlement des différends d’ordre juridique.

Contentieux du travail

Nos avocats interviennent dans le cadre de procédures contentieuses en droit du travail, en première instance ou en appel, devant les juridictions civiles, les autorités administratives, et lors d’arbitrages et de médiations, pour des affaires très variées concernant, entre autres, des licenciements individuels abusifs, des régimes de retraite, des discriminations sur le lieu de travail, des infractions à la législation sociale, ainsi que l’application ou la contestation de clauses de non-concurrence. Nous représentons en outre nos clients lors de procédures d’injonction en matière d’emploi et de procédures administratives devant les organismes chargés de faire appliquer la législation, tels que les organes en charge du respect de l’égalité des chances, l’Occupational Safety and Health Review Commission et le National Labor Relations Board, et nous assistons les entreprises dotées de représentants syndicaux à l’occasion d’arbitrages portant sur des conflits collectifs relatifs au travail, dans le cadre de l’élection des organes représentatifs des salariés, ainsi que, plus généralement, sur leurs obligations légales en matière de représentation syndicale. Notre expérience du contentieux nous permet de présenter aux clients une évaluation parfaitement éclairée des risques potentiels que leur font courir leurs politiques sociales et leurs décisions en matière d’emploi.

Mobilite internationale

Afin de favoriser la compétitivité des sociétés multinationales, des entreprises domestiques et des individus sur la scène internationale, nous proposons une gamme complète de prestations de conseil en matière d’immigration et de mobilité professionnelle. Nous aidons notre clientèle à recruter et/ou muter des cadres, des dirigeants, des spécialistes et tous autres types de salariés clefs de nationalité étrangère, de manière rapide, efficace et dans la plus stricte légalité, grâce à une collaboration fructueuse avec les services des ressources humaines et les équipes juridiques internes de nos clients, quel que soit le niveau de complexité et de singularité des dossiers à traiter. Nous intervenons en qualité de conseils sur des opérations d’entreprise qui soulèvent des problèmes d’immigration, nous assurons l’obtention de visas de travail autorisant des ressortissants de tous pays à entrer aux Etats-Unis ou permettant inversement à des citoyens américains de travailler à l’étranger, nous réglons les difficultés éventuelles auprès des consulats et des ambassades du monde entier, nous élaborons des programmes spéciaux pour les entreprises, nous assistons nos clients en matière de vérification de références professionnelles et de discrimination, de contrôles menés par les autorités publiques, de législations et de réglementations relatives à l’immigration, ainsi que de naturalisation et de nationalité. Nous avons également vocation à accompagner les artistes, gens du spectacle et autres entrepreneurs tout au long de la procédure de demande d’un visa approprié qui leur permettra de travailler aux Etats-Unis.

Droit social chinois

Nous conseillons régulièrement des entreprises chinoises ou des multinationales sur toutes sortes de dossiers touchant à la conformité au droit social en Chine. À cet égard, les professionnels intervenant au sein de MWE China Law Offices ont un atout que les autres n’ont pas : ils sont non seulement habilités à exercer la profession d’avocat en Chine et à plaider devant les comités d’arbitrage en droit social, les juridictions civiles et le ministère du travail et de la sécurité sociale, mais ils ont en outre noué des liens de coopération avec les membres des administrations chinoises chargées des questions sociales et de l’emploi, et notamment les arbitres de droit du travail, les juges, les autorités administratives et les membres des groupes actifs en ce domaine, tels que le comité chargé du travail et de l’emploi auprès de l’ordre des avocats chinois. Forts de ces relations, nous nous sommes en mesure de traiter des dossiers concernant notamment la mobilité des salariés, les licenciements, les aspects sociaux des fusions, acquisitions et restructurations, les contrôles et vérifications diligentés par les autorités en charge du travail et de l’emploi, les phases de négociation et de contentieux des conflits du travail, de même que les avantages sociaux et l’optimisation fiscale.

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