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Refonte des pactes d’actionnaires : la résiliation moins facile
12 mai 2026
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“Un arrêt du 11 mars 2026 de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence majeur. En l’absence de durée explicitement fixée, tout pacte d’associés est désormais présumé courir jusqu’à la dissolution de la société.”
Cliquez ici pour lire la contribution de Bertrand Delafaye dans Les Échos – Capital Finance.
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