Au cours des dix dernières années, le continent a connu une croissance sans précédent, Selon le classement mondial de la Banque Mondiale, six des dix économies à la croissance la plus rapide se trouvent en Afrique. Pour autant, chaque pays africain allie des forces géopolitiques, ressources et systèmes culturels, économiques et juridiques propres dressant un portrait singulier. Les entreprises et investisseurs souhaitant s’y implanter et développer, voire s’étendre au-delà de leurs frontières, doivent bénéficier des conseils juridiques de professionnels disposant d’une vision suffisamment large, d’une expertise pointue et d’une expérience transnationale. McDermott Will & Schulte dans ses bureaux, notamment à Londres, Paris et aux Etats-Unis, dispose d’une équipe intégrée qui répond à cette demande et qui a une couverture géographique comprenant le continent dans sa globalité.
L’expérience sectorielle de McDermott s’étend aux principaux domaines de l’activité économique comprenant les infrastructures internationales, les ressources naturelles, les énergies renouvelables, le gaz et le pétrole, l’eau et énergie, les mines, le transport, les télécommunications/TIC, l’agro-industrie, les banques ainsi que le financement de projets accompagnant ces activités. Nous intervenons tant en droit civil qu’en common law.
La grande diversité de notre expérience nous permet de proposer à nos clients des conseils dans le domaine du droit privé aussi bien que du droit public, notamment en raison de l’assistance apportée à divers Etats dans des projets de réformes sectorielles réalisés dans le cadre de financements consentis par les institutions internationales.
L’expérience et le savoir-faire de notre bureau parisien repose sur une pratique historique du continent ayant plus de quarante ans d’existence qui a eu l’occasion d’assister les Etats dans la définition de leur cadre juridique et de jouer un rôle dans le développement de secteurs tels que les hydrocarbures, l’énergie, les mines les télécoms, et les entreprises publiques. La promulgation des premières lois de privatisations (Togo, Sénégal), la réforme des entreprises publiques et l’ouverture de leur capital (RDC, Togo), la détention par une société étrangère de la majorité du capital d’une société minière (Mali) et l’élaboration des premières conventions minières types et de la transformation des concessions d’électricité (Guinée et Niger), la mise en place du premier réseau cellulaire « Telecel » en Afrique (RDC) et la modification des législations pour ouvrir le monopole du fixe au cellulaire et pour l’introduction des « TICs » (RDC, Tchad, Madagascar), sont des exemples de l’implication de nos avocats dans la construction du cadre juridique de divers pays d’Afrique.
Nos avocats sont intervenus dans la négociation de contrats de partage de production, de contrats d’association et autres contrats pétroliers et gaziers entre plus d’une quinzaine d’Etats africains et les « majors » indépendants , ont assisté plusieurs Etats pour la révision de leurs codes pétrolier, pour la mise en place du joint-venture entre la Sonatrach et Sonelgas, pour l’approvisionnement d’électricité vers l’Europe, la fourniture de conseils à un membre du consortium Medgaz pour la construction du gazoduc entre l’Algérie et l’Espagne, l’assistance pour la restructuration de l’industrie pétrolière en aval de la République du Congo et pour la construction de la ligne continue à haute transmission de 1800 kms « Inga Shaba ». Notre équipe conseille les promoteurs privés dans le développement, la construction et le financement de centrales électriques dans toute l’Afrique. Nos avocats interviennent de façon régulière dans le cadre de projets liés aux énergies renouvelables, tels que les projets solaires, ce dans de nombreux pays d’Afrique (Burkina Faso, Mali, Angola, etc.).
L’expérience de McDermott dans l’industrie minière et des métaux s’étend à l’exploration et l’exploitation minière, le traitement et la conversion des minerais, ainsi qu’à la réalisation des produits finis. Notre équipe a conseillé diverses entreprises du secteur en matière de fusions et acquisitions, dans la création de partenariats et de coentreprises d’exploration, l’interprétation des codes et des règlements miniers, l’obtention de permis d’exploitation minière, la négociation de conventions minières, de conventions d’établissement ainsi que des régimes préférentiels et de stabilisation, le financement et les arrangements contractuels nécessaires à l’exploration et à la production. A titre d’illustrations, nos avocats ont élaboré et négocié des conventions minières pour le compte d’investisseurs dans plus d’une douzaine de pays et dans le cadre de projets phares tels que Mifergui Nimba, Simandou (Guinée), Dikulushi, Tenke Fungurume, Kilo Moto (RDC), Syama (Mali); ils ont élaboré le Code Minier du Burundi et ont participé au processus de privatisation de la mine aurifère de Kalana (Mali). Nos avocats sont intervenus dans la renégociation de l’ensemble de conventions de bauxite (Guinée), l’examen et la réalisation d’un diagnostic des conventions minières existantes et l’établissement d’un rapport en vue de leur renégociation pour le compte du Ministère des Mines du Togo.
Projets Telecoms
Dès 1986, l’année du lancement de Telecel en RDC, nous avons joué un grand rôle dans le développement des Télécoms en Afrique. Notre activité a consisté, en partie, à conseiller les Etats pour la mise en harmonie de leur législation afin de permettre l’attribution de fréquences hertziennes, et à préparer le lancements d’appels à la concurrence pour l’attribution des licences. Nous avons conseillé les opérateurs privés pour l’obtention de licences cellulaires dans plus de 16 pays africains. Dans le cadre de projets financés par les institutions internationales, nous avons réalisé la scission des Postes et Télécoms du Tchad, conseillé le Ministère des PTT pour la révision de la loi Télécoms, procédé avec l’opérateur national OMERT à la modification de la loi et du cadre réglementaire malgache en vue d’assurer l’accès aux TIC. Nous avons été les conseils pour la privatisation de l’Onatel (Burkina Faso) Gabon Télécoms, Sotelma (Mali) et Benin Télécoms. Nous avons assisté les opérateurs privés pour la mise en opération et l’extension de leurs réseaux et l’obtention de financements pour leurs infrastructures. Nous avons conseillé l’Etat pour l’attribution de la troisième licence GSM en Algérie, Guinée et Togo.
Transport
Notre expérience couvre de nombreux secteurs, tels que l’aviation et le transport ferroviaire. Notre équipe conseille sur l’octroi de droits de trafic aérien, de licences d’exploitation, d’accords bilatéraux et régionaux. Nous conseillons les transporteurs privés en lien avec leurs opérations de fret, les affrètements et les négociations avec les autorités étatiques. Nous avons également conseillé des compagnies aériennes nationales, notamment en RDC et au Nigéria, sur leurs opérations quotidiennes ainsi que sur leurs investissements à long terme. Nous avons conseillé le gouvernement de la RDC dans la mise en place d’une structure de privatisation pour la gestion de la compagnie aérienne nationale et la participation à des projets de développement, la gestion de la compagnie aérienne nationale et la participation aux négociations avec la FAA, et dans l’établissement et la mise en œuvre des règlements de sécurité applicables aux aéroports civils nationaux et au trafic aérien national. En RDC et au Sénégal, nous avons conseillé les gouvernements dans la négociation d’accords de gestion des aéroports. Récemment, dans le cadre du Programme Multi-Modal de la Banque Mondiale, nous avons conseillé le Ministère des Transports de RDC et la SNCC pour l’élaboration du plan de gestion de la SNCC et l’achat de 20 locomotives.
Banque et Financement
Pour la mise en exploitation de projets miniers et pétroliers, nous avons conseillé les groupes bancaires internationaux pour la négociation des prêts bancaires, la prise de sûretés et d’hypothèques, ainsi que les institutions financières internationales telles que la SFI, l’OPIC (DFC) et l’AFD dans l’octroi de garanties. Nous sommes également intervenus dans le cadre de financements structurés, dont un contrat complexe d’approvisionnement en produits pétroliers en Côte d’Ivoire et la mise en place des sûretés y afférentes. Nous avons été les conseils d’Ecobank lors de sa création et pour l’établissement de ses documents constitutifs conformes aux règlements de la CEDEAO.
Fusions et Acquisitions
Outre les conseils régulièrement donnés aux opérateurs privés dans le cadre de l’application des Actes Uniformes Ohada en matière du droit commercial et de sociétés, nous sommes intervenus dans des opérations de premier plan telles que la privatisation d’Air Gabon, l’appui au Ministère des Finances pour la première privatisation de banque en Algérie (Crédit Populaire). Nous avons représenté l’Etat algérien dans le cadre de la privatisation de la gestion des Hôtels El Aurassi et El djazair. Nous avons conseillé le pétrolier Chevron dans son opération de désinvestissement de ses réseaux de distribution dans neuf pays africains. Nous avons conseillé Sider, groupe sidérurgique national de l’Algérie pour la cession de ses actifs à Mittal. Nous intervenons de façon continue dans de multiples opérations de fusions et acquisitions en Afrique ainsi que dans le traitement des aspects africains d’opérations d’envergure internationales, telles que par exemple l’acquisition de l’activité cacao réalisée par Olam auprès d’Archer Daniels Midland.
Reglement de differends et arbitrage
En matière d’arbitrage, nos avocats interviennent régulièrement dans le cadre de nombreux différends et s’appuient sur une expérience établie qui remonte aux premiers différends réglés suivant le règlement CIRDI, certains faisant jurisprudence aujourd’hui. Notre équipe intervient tant pour des clients privés que pour des gouvernements dans le cadre d’arbitrages internationaux ad hoc. Son expérience s’étend à tous les types de litiges liés au commerce international, en particulier les marchés publics, les contrats, l’énergie et les ressources naturelles. McDermott dispose d’une pratique d’arbitrage intégrée entre ses différents bureaux qui est animée par ses spécialistes basés à Londres. Dans le cadre d’un projet coordonné par la Banque Africaine de Développement, nous avons récemment établi le règlement d’arbitrage et assisté à la création de la Chambre d’Arbitrage du Gabon.
Concurrence et Reglementaire
McDermott est en mesure d’assister efficacement les investisseurs dans le cadre de la réalisation d’analyses et du dépôt de notifications liées à des opérations de concentrations auprès des autorités de concurrence compétentes. Nous assistons à ce titre régulièrement nos clients tant auprès des autorités supranationales, telles que COMESA, UEMOA ou CEMAC, que des autorités nationales. Nos avocats conseillent également de nombreux clients en droit des pratiques anticoncurrentielles, le cas échéant jusqu’au contentieux, et sont en mesure de réaliser des audits de conformité ou des formations. L’expérience établie de nos avocats leur permet de conseiller efficacement leurs clients et d’intégrer les règles de concurrence dans leur stratégie de développement sur le continent.
McDermot conseille également ses clients dans toutes les autres problématiques réglementaires susceptibles de s’appliquer à leurs activités, telles que les règles anticorruption, bancaires et de change ou les réglementations sectorielles.
Droit Commercial
McDermott intervient dans la rédaction et la négociation de tous types de contrats commerciaux nécessaires à la réalisation d’activités sur le continent, qu’il s’agisse notamment de contrats de fabrication, de distribution, de représentation, de mandat, de sous-traitance. Nos avocats assistent de nombreux opérateurs économiques dans la compréhension des législations locales encadrant ou contraignant de tels accords et les aident à définir la stratégie la plus appropriée à la mise en œuvre efficace de leurs activités.
A family office in relation to a multibillion-dollar disposal of a stake in an Africa-focused business
Olam International Limited on its US$1.3 billion acquisition of Archer Daniels Midland Company’s global cocoa business with operations and processing facilities in Côte d’Ivoire, Ghana and Cameroon
The shareholders of Alucan Investments, the BVI-registered holding company of Alucan Packaging Limited, a leading aluminum packaging manufacturing business in Nigeria, in its sale to Nampak Limited for an aggregate purchase price of US$301 million
An Africa-focused private equity fund in a series of investments, including in a leading Egyptian pasta company, a pan-African food business with operations in, amongst other countries, Nigeria, Algeria, Kenya, Tanzania, South Africa, DRC, Angola and Congo Brazzaville
An international oil and gas company on issues relating to disputes arising in relation to assets in the Comoros
An international operating company on all ongoing issues related to the project financing of the high-profile Chad-Cameroon crude oil pipeline and the related Three Fields oilfield development in Chad
Anadarko, one of the leading participants in the development of the Jubilee Field in deep-water offshore Ghana, in relation to the financing of a US$750 million floating production storage and offloading facility
PetroSA, the South African national oil company, on its US$575 million acquisition of an interest in the Jubilee field and various related post-completion issues, and its US$166 million acquisition of offshore oil and gas rights in South Africa
Gryphon Minerals Limited, an Australian gold, copper and iron ore exploration company, on its ongoing activities in Mauritania and Burkina Faso, including renewing its existing rights
A gold mining prospection in Senegal with its financing, and also assisting with the financing of an existing gold mining production project in Burkina Faso
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