McDermott Will & Schulte, a global law firm

Quel que soit votre secteur d’activité, nous nous appuyons sur une vaste connaissance sectorielle pour vous apporter les conseils juridiques nécessaires à votre réussite. Nos avocats disposent en particulier d’une expérience reconnue dans des domaines tels que les sciences de la vie, la construction et l’ingénierie, la distribution, l’énergie, les hydrocarbures, les télécommunications et les transports. Nous accompagnons les entreprises étrangères, privées ou publiques, qui souhaitent investir en France et les conseillons sur la législation et la réglementation applicables. Nos équipes font de la réussite économique de nos clients leur priorité. Pour cela, nous nous appuyons sur une compréhension fine des pratiques commerciales transnationales, tant lors de la négociation que lors du déroulement des opérations de nos clients.

Chaque année, des revues professionnelles et des guides de classement respectés soulignent l’excellence de nos avocats et leur capacité d’innovation. Global Competition Review a fait figurer à de nombreuses reprises notre équipe Antitrust & Competition dans les vingt premiers cabinets de sa liste GCR 100 Global Elite. Chambers Global, Chambers Europe, The Legal 500 EMEA, Décideurs Stratégie Finance Droit, Décideurs Juridiques, Option Droit & Affaires, Magazine des Affaires et l’IFLR1000 Financial and Corporate Guide nous comptent tous régulièrement dans leurs classements des meilleurs cabinets sur les marchés français et mondial.

NOS ÉQUIPES

AFRIQUE / ÉNERGIE

Une connaissance approfondie de la région et du secteur concernés est essentielle à la réussite d’un projet ou d’une opération stratégique en Afrique. Forte d’une expertise de plus de 30 ans, notre équipe s’est imposée comme l’une des meilleures de son domaine. Elle aide les entreprises à mener à bien leurs projets les plus importants sur le continent. Nous disposons d’une vaste expérience dans les domaines de l’énergie, de l’exploitation minière, du changement climatique, des télécommunications et des transports. Nous traitons régulièrement de questions liées aux fusions-acquisitions, aux privatisations, aux restructurations sectorielles, au financement de projets et au financement structuré, aux travaux publics et aux infrastructures. Notre équipe vous accompagne pour vous fournir des conseils et des services juridiques pratiques et de qualité à chaque étape de votre projet d’investissement.

DROIT BANCAIRE ET FINANCEMENT

Le choix des sources de financement est le fondement de la stratégie des entreprises. Notre département de droit bancaire et financement propose ses services pour un large éventail d’opérations de financement, allant du financement d’acquisitions et des crédits de fonds de roulement à l’émission de titres de participation et de créance, dont les émissions d’obligations convertibles et euro-obligations, Euro Commercial Papers (ECP) et les obligations à moyen terme. Nous conseillons également nos clients en matière de refinancement ou de restructuration de dette et de rééchelonnement des obligations en défaut de paiement. Nos avocats interviennent de manière décisive dans la négociation, la documentation et la clôture d’émissions d’obligations liées à des crédits, des opérations sur papier commercial adossé à des actifs, les opérations sur fonds négociés en bourse et d’opérations liées à des dérivés de crédit ou encore à divers instruments de titrisation.

CONTENTIEUX ET ARBITRAGE / RÈGLEMENT DES LITIGES

Notre équipe en contentieux représente les entreprises françaises et étrangères dans leurs litiges commerciaux devant les juridictions françaises. Afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises publiques comme privées dans tous types d’affaires, en matière civile, pénale et administrative, le département travaille en étroite collaboration avec nos avocats spécialisés dans les domaines du droit de la concurrence, des sociétés, du travail, de la propriété intellectuelle ou encore de la fiscalité. Nous apportons également des conseils en matière de commerce international et bénéficions d’une solide expérience relative à l’exécution des jugements et sentences étrangères en France.

CONCURRENCE EUROPÉENNE

Notre bureau de Paris joue un rôle essentiel dans la pratique internationale du réseau de McDermott en droit de la concurrence, incontournable de son domaine. Nos avocats travaillent en collaboration avec leurs collègues aux États-Unis et en Europe pour conseiller leurs clients sur chacune des problématiques qu’ils peuvent rencontrer en matière de concurrence.

En plus de notre parfaite maîtrise des cadres réglementaires européens et nationaux, nous avons développé une excellente connaissance des secteurs dans lesquels nos clients opèrent. Cette expertise nous permet de proposer des conseils entièrement adaptés aux besoins de nos clients sur des sujets complexes en droit européen et national de la concurrence et de défendre avec succès leurs intérêts devant la Commission européenne et les autres instances européennes ou nationales.

PROTECTION DES DONNÉES ET CYBERSÉCURITÉ

Les avocats de notre équipe « Protection des données personnelles et cybersécurité conseillent ses clients sur les cadres législatifs et réglementaires applicables aux traitements de données personnelles aussi bien aux États-Unis, en Europe et même dans d’autres régions.

Nos équipes ont une grande expérience en matière de conseil sur l’ensemble des lois relatives à la protection des données personnelles, ainsi que sur les normes et les problèmes du secteur. Nos avocats conseillent régulièrement les clients sur des questions d’utilisation des données, de transfert de données et de respect de la vie privée au niveau national et international. Nous réalisons des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD), des évaluations approfondies des risques de sécurité, souvent dans le cadre de fusions / acquisitions et d’autres transactions nationales et transfrontalières.

En cas de violation de données, faille de sécurité ou utilisation abusive des données, nous apportons une réponse rapide et efficace aux incidents de cybersécurité et représentons nos clients dans le cadre de litiges et d’enquêtes gouvernementales. Nous comptons parmi nos avocats des spécialistes ayant une grande expérience de la protection des données de santé et des litiges connexes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle représente souvent le bien le plus précieux d’une entreprise. Nous avons ainsi formé une équipe dédiée à sa protection. Nos avocats proposent leurs services à des entreprises françaises et étrangères dans des domaines aussi divers que la chimie, l’énergie, la mode, l’agroalimentaire, les médias, la parfumerie, la pharmacie et la technologie, pour toutes les questions liées à la propriété intellectuelle.

Nous apportons à nos clients des conseils spécialisés pour la protection, l’exploitation et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle, en ce qui concerne notamment les marques, les brevets, le savoir-faire, les droits d’auteur, les dessins et les modèles. Nous représentons aussi nos clients devant les juridictions.

Nous avons de plus développé une expérience significative en matière de concurrence déloyale et de parasitisme, et intervenons sur des questions de publicité trompeuse, de publicité comparative et de droit à l’image. Nous accompagnons aussi régulièrement nos clients dans le cadre de procédures de médiation devant le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP).

DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL

Dans le cadre de leurs opérations commerciales nationales et transnationales, les employeurs sont confrontés à des difficultés juridiques et réglementaires incontournables, liées tant à l’attraction qu’au recrutement et à la rétention des talents. Nos avocats à Paris offrent ainsi des services d’audit et de conseil en matière de contrats de travail et de rupture conventionnelle, de plan de restructuration, de réduction d’effectifs, ou encore de politiques internes et de bonnes pratiques liées à l’emploi. Nos clients nous confient également la défense de leurs intérêts devant les tribunaux compétents, notamment pour des litiges en matière de licenciement, de discrimination, de harcèlement, de violation des clauses du contrat de travail, de négociations syndicales, de grèves et d’autres conflits.

SCIENCES DE LA VIE

Intervenant aussi bien pour des grands groupes de l’industrie pharmaceutique et des biotechnologies que pour des start-ups de pointe, notre équipe spécialisée en sciences de la vie est l’une des plus reconnues de son secteur secteur. Elle propose une offre de services juridiques complète et innovante pour nos clients des secteurs pharmaceutiques, de la santé et des dispositifs médicaux. Nous travaillons en partenariat avec des entreprises françaises, européennes et américaines dans le cadre de leurs projets d’acquisition ou de cession comme pour la mise en œuvre de projets d’externalisation, d’accords de coopération et de licence et pour le développement de produits. Nous traitons de toutes les questions réglementaires de nos clients et, plus généralement, de toutes leurs problématiques en droit des sociétés et droit commercial.

FUSIONS ET ACQUISITIONS

Une stratégie de fusion et d’acquisition dynamique et efficace est essentielle pour assurer sa compétitivité sur le marché mondial. Nos avocats, en collaboration avec nos collègues aux États-Unis et en Europe, ont négocié et mené à bien un grand nombre d’opérations nationales et transfrontalières, pour le compte d’entreprises issues du monde entier. Notre équipe propose une offre intégrale de services en matière de fusions et acquisitions, y compris pour des opérations complexes impliquant des actifs en difficulté et pour celles qui nécessitent une connaissance approfondie de la restructuration des entreprises et du droit de la faillite. Nous représentons ainsi des clients dans de multiples secteurs, notamment dans l’énergie, le tourisme ou encore les télécommunications.

CAPITAL-INVESTISSEMENT

Les sociétés de capital-investissement font aujourd’hui face à la fois à de fortes pressions et à des opportunités nombreuses, dans un environnement particulièrement concurrentiel.
Nous conseillons des fonds de capital-investissement de diverses catégories, avec une expertise spécifique pour les fonds actifs sur le marché intermédiaire. Notre savoir-faire commercial, apprécié de nos clients, nous permet de les accompagner à chaque étape de leurs opérations d’investissement, comme conseiller de confiance. Nous intervenons ainsi pour diriger l’acquisition initiale, puis pour les activités commerciales courantes de la société en portefeuille et la planification des acquisitions futures et des cessions potentielles. Nous travaillons en étroite collaboration avec les avocats des autres spécialités de McDermott pour traiter des questions opérationnelles et stratégiques, assurer la conformité avec les réglementations françaises, européennes et internationales et répondre à toutes les questions commerciales et financières stratégiques qui peuvent surgir. Nous conseillons nos clients sur tous les aspects des opérations de capital-investissement, notamment les rachats d’entreprises avec création de nouvelles plateformes, les recapitalisations, les investissements de croissance, les participations minoritaires et sans prise de contrôle, les acquisitions d’entreprises en difficulté, les stratégies de sortie du capital et les introductions en bourse.

DROIT PUBLIC

Notre équipe conseille à la fois des entités privées et des organismes publics, y compris des collectivités locales et des entreprises à capitaux publics, sur tous les aspects du droit public – notamment administratifs et réglementaires–, du droit de la concurrence et du droit constitutionnel. Nous nous appuyons sur une vaste expérience et une excellente connaissance des enjeux et des difficultés auxquels font face les entreprises dans les secteurs régulés, tels que les télécommunications, l’aérospatiale, l’énergie, le pétrole et le gaz, pour apporter à nos clients des solutions adaptées. Nous intervenons aussi en matière pré-contentieuse et contentieuse. Nous représentons fréquemment nos clients :

• devant les juridictions administratives et commerciales
• devant les autorités européennes et françaises de la concurrence et les autres autorités de régulation
• dans leurs relations avec le gouvernement français

Notre équipe est aussi particulièrement reconnue pour la négociation et l’exécution de contrats publics, ainsi qu’en matière de gestion du domaine public et en droit de la fonction publique.

Restructuration

Notre équipe assiste aussi bien des clients qui font l’objet de restructurations ou de procédures collectives que des clients souhaitant acquérir des entreprises en difficulté. Nous apportons nos conseils pour tous les aspects des restructurations financières et industrielles et accompagnons les débiteurs, les acquéreurs, les créanciers et les actionnaires en France et à l’étranger.

Nous aidons les entreprises en difficulté pour l’évaluation de la situation et l’identification des contre-mesures appropriées, qu’il s’agisse de procédures préventives, telles que le mandat ad hoc ou la conciliation, ou de procédures collectives de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Nos avocats interviennent tout au long de la procédure, comme intermédiaires de leurs clients auprès des autorités judiciaires et de contrôle, et apportent un soutien constant à ceux-ci, du début des opérations de restructuration jusqu’à la négociation avec les principaux créanciers et l’intervention des investisseurs ou des repreneurs. Nous contribuons aussi à la rédaction des accords de conciliation, des plans de sauvegarde et des plans de continuation.

Nous conseillons régulièrement des fonds de capital-investissement et des entreprises industrielles dans le cadre de la reprise d’entreprises en difficulté. La diversité des compétences de nos avocats nous permet d’intervenir pour la rédaction de documents financiers et de contrats d’actes ainsi que dans tous les contentieux connexes aux procédures collectives.

DROIT FISCAL

Un contexte de concurrence fiscale accrue, l’ambiguïté des différents systèmes législatifs et des modèles économiques en constante évolution ont rendu indispensable l’élaboration de stratégies fiscales solides. Au-delà des exigences techniques, notre équipe développe pour chacun de ses clients une compréhension précise des mécanismes de fonctionnement et des dynamiques spécifiques de leurs secteurs d’activités. Nous conseillons des entreprises françaises et internationales, des sociétés de capital-investissement, des gestionnaires d’actifs, des entrepreneurs, des banques d’investissement et des fonds souverains sur tous les sujets de fiscalité française et internationale, y compris les problématiques liées aux restructurations d’entreprises, aux fusions et acquisitions et à la création de joint-ventures. Notre département assiste régulièrement les entreprises multinationales pour l’organisation et le fonctionnement de leurs services fiscaux, l’identification des risques fiscaux potentiels et le développement de stratégies efficaces pour réduire l’impact des taux d’imposition. Nos avocats maîtrisent aussi bien le droit fiscal français et international que les problématiques comptables et financières.

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• DBV Technologies, S.A., une société biopharmaceutique spécialisée dans les phrases cliniques en immunothérapie, pour son offre en souscription publique de nouvelles actions sous forme d’American Depositary Shares (ADS), pour un montant total de 281,5 millions de dollars US (environ 255 millions d’euros)
• Colliers International, pour tous les aspects de l’acquisition d’une participation de contrôle dans la société de conseil immobilier du groupe AOS
• Les repreneurs du groupe La Redoute – Relais Colis, pour la structuration de l’actionnariat salarié et l’exploitation de la première mutuelle de redressement créée en France au capital de New R, holding de contrôle de La Redoute – Relais Colis, désormais détenue à 100% par les salariés et le management
• Les actionnaires du groupe Santiane, fournisseur de produits d’assurance maladie pour les particuliers, les professionnels et les entreprises, pour la vente du groupe aux fonds Blackfin
• Les fondateurs de Showroomprivé, spécialiste du commerce électronique, pour son introduction en bourse sur Euronext Paris
• ActoMezz et son équipe de Private Equity, ACG Capital, dans le cadre de l’acquisition de NACC par Pragma Capital

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