McDermott Will & Schulte, a global law firm

Nos avocats spécialisés en droit des marchés des capitaux et dans le conseil des sociétés cotées ont une grande expérience en droit boursier, en qualité de conseil des émetteurs, des banques d’investissements ou des actionnaires. Ils interviennent sur les opérations de marchés de capitaux et de fusions-acquisitions, et notamment d’introductions en bourse (IPO) et d’émissions de valeurs mobilières (actions, obligations e valeurs mobilières donnant accès au capital).

Les membres de notre équipe à Paris sont notamment intervenus sur plus de 35 projets d’introduction en bourse au cours des dernières années. Notre équipe conseille également nos clients sur la réglementation des sociétés cotées et plus généralement sur les questions liées à leur gouvernance.

Nous restons très attentifs aux tendances du marché, afin de fournir à nos clients des solutions pragmatiques, personnalisées et proactives.

Nos clients font appel à notre expertise pour notre capacité à répondre à leurs besoins de manière stratégique et ciblée, en ayant recours à des instruments financiers classiques et à des instruments innovants et complexes. Notre équipe intervient notamment dans le cadre de levées de fonds par voie de placement privé ou d’offre publique, d’introductions en bourse, de PIPE et d’opérations de cession de blocs. Nous avons également une expérience internationale importante en matière de sociétés d’investissement ad hoc (SPAC) et de sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC/REIT).

Notre équipe conseille aussi nos clients dans le cadre de leurs émissions obligataires, les offres de titres à haut rendement (High Yield) et les offres d’obligations convertibles. Nous sommes régulièrement sollicités sur des questions règlementaires pour répondre aux exigences de conformité des règles imposées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’ESMA aux sociétés cotées sur Euronext (Marché réglementé, Euronext Growth, Euronext Access)ou d’autres grandes places boursières européennes. Nous intervenons également avec nos équipes de droit américain sur des opérations de double cotation de sociétés européennes sur les marchés boursiers américains (Nasdaq, NYSE) supervisés par la Securities and Exchange Commission (SEC).

Une expertise notamment reconnue dans certains domaines

Une expertise notamment reconnue dans les secteurs de la santé et des technologies

Nous agissons en tant que conseil pour de nombreuses sociétés cotées dans divers secteurs, en conseillant nos clients sur des questions quotidiennes et des situations particulières plus complexes. Nous représentons des sociétés cotées de toutes tailles, spécialisées dans des secteurs d’activités différents et notamment dans les secteurs de l’industrie de la santé et les biotechnologies dans lesquels En Europe et aux-Etats-Unis notre cabinet dispose d’une expertise étendue et reconnue.

Responsabilité des entreprises et gouvernance

Les responsabilités des administrateurs et des dirigeants sont de plus en plus importantes. Les règles françaises, européennes et américaines en matière de responsabilité des mandataires sociaux et relatives à la gouvernance de l’entreprise sont nombreuses et nous accompagnons nos clients dans cet environnement règlementaire sensible. Notre expertise en matière de gouvernance d’entreprise comprend notamment la mise en conformité des pratiques de gouvernance, les questions relatives à la rémunération des dirigeants, la mise en place de la règlementation « say on pay » et la gestion de crise.

Opérations d’offres publiques et de fusions-acquisitions de sociétés cotées

De nombreuses règles entrent en jeu lors de l’acquisition de sociétés cotées ou de l’émission de titres d’une société rémunérant une acquisition. Notre équipe spécialisée en marchés des capitaux et dans le conseil aux sociétés cotées travaille en étroite collaboration avec nos équipes spécialisées en droit fiscal, droit du travail, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit public afin de conseiller nos clients sur toutes les questions rencontrées lors d’offres publiques (OPA, OPE, OPR), de l’émission de valeurs mobilières, de la création de nouvelles structures de capital, en cas de fusion ou scission, ou encore d’introduction en bourse d’une société ou d’une filiale d’un groupe.

Special Purpose Acquisition Companies (SPAC)

Notre cabinet dispose d’une grande expertise dans la constitution de véhicules cotés dédiés à l’acquisition de sociétés (Special purpose acquisition transactions (SPACs)). McDermott Will & Schulte a représenté au cours des dix dernières années plus de sponsors ou de banques garantes que tout autre cabinet d’avocats.. Nous disposons d’une grande expertise pour structurer les SPACs, les mettre en bourse et, une fois côtés, les conseiller dans le cadre de leurs acquisitions ultérieures. Nous avons ainsi participé à la levée de plus de 1,5 milliards d’euros par ce type de véhicules cotés (en ce compris la plus grosse levée réalisée à ce jour par un émetteur) et les avons assisté sur la réalisation d’acquisition pour un total de plus de 4 milliards de dollars.

REITs

Nos avocats ont une très grande expérience dans la constitution de fonds ou sociétés d’investissement immobilier REIT (SIIC), en particulier aux Etats-Unis, et notamment dans la constitution d’umbrella partnership real estate investment trust (UPREIT). Nous avons accompagnés de nombreux REITs dans leur introduction en bourse et avons développé une très grande expertise à la fois de ces opérations et de l’accompagnement de ce type de société une fois cotées, soit leur coté ou celui des banques qui les accompagnent.

L’activité corporate d’une entreprise est au cœur de son succès. Qu’il s’agisse d’obtenir des capitaux, d’envisager une acquisition, d’assurer le maintien des activités courantes grâce à des contrats et accords solides, ou de surmonter des obstacles menaçant la survie de l’entreprise, il est primordial d’avoir une stratégie et de s’adjoindre les services d’un conseil juridique de confiance. Le département droit des sociétés de McDermott Will & Schulte dispose des compétences et ressources nécessaires pour répondre à la quasi-totalité des besoins de ses clients en la matière.

Notre équipe, qui justifie d’une grande expérience au service d’un large éventail d’entreprises à travers le monde (multinationales, entreprises familiales, sociétés non cotées…), se consacre à la résolution de problèmes complexes liés à leur activité. Nos compétences sont vastes. Elles nous permettent de répondre à l’ensemble des besoins courants de nos clients dans les cadre des opérations qu’ils réalisent, qu’il s’agisse de négocier une acquisition internationale ou un contrat de sous-traitance, de représenter un émetteur dans le cadre d’une offre au public de titres financiers, de négocier une convention de crédit à des conditions privilégiées pour le compte d’un emprunteur, ou de piloter une restructuration d’entreprise.

Au-delà des prestations classiques en droit des sociétés, McDermott Will & Schulte se distingue par sa capacité à innover, détecter les évolutions du marché et à élaborer des solutions juridiques d’avenir. Notre équipe spécialisée dans les investissements directs propose une gamme complète de services juridiques aux « family offices », afin de les accompagner dans l’investissement de leurs capitaux et de répondre aux besoins juridiques qui en découlent. Par ailleurs, notre équipe spécialisée dans les technologies, les transactions commerciales et l’outsourcing constitue une ressource hors pair pour accompagner nos clients dans leurs opérations ayant une composante technologique.

Nous sommes armés pour comprendre au mieux les défis auxquels nos clients doivent faire face et les secteurs dans lesquels ils évoluent. En tant que cabinet intégré, l’ensemble de nos avocats et de nos pratiques collaborent étroitement afin de fournir des conseils cohérents, inventifs et concrets. Notre connaissance fine du marché se décline dans des secteurs clés tels que la santé, les technologies, l’industrie, les matériaux, les biens de consommation, les produits professionnels, les produits alimentaires, les boissons, l’agro-industrie et les sciences de la vie. En couvrant l’ensemble des services juridiques, nous sommes à même d’apporter des conseils fiables aux entreprises et de répondre à l’ensemble de leurs besoins en droit des sociétés.

Que ce soit pour répondre à des demandes opérationnelles ou pour soutenir des opportunités de croissance, le financement par l'emprunt est une source importante de capitaux pour les entreprises. La stratégie commerciale d’une entreprise repose sur un choix approprié du mode de financement. L'équipe Financement de McDermott Will & Schulte excelle dans l’accompagnement juridique de nos clients pour la structuration et la négociation de ces modes de financement.

Nous représentons un large éventail d'emprunteurs et de prêteurs, allant des sociétés privées aux sociétés cotées en bourse, des fonds de Private Equity et leurs sociétés de portefeuille, ainsi que des institutions financières et des fonds de dette de premier plan. La diversité de la clientèle a permis à notre équipe d'acquérir une solide expérience dans un grand nombre de structure de financement disponibles sur le marché.

Nous sommes particulièrement compétents pour répondre aux besoins des clients en matière de financement d’acquisition, financement de BFR et financement de fonds. Travaillant en étroite collaboration avec nos avocats spécialisés en Corporate ou en Restructuring et avec notre équipe fiscale, nos avocats offrent une gamme complète de services juridiques transactionnels, couvrant les fusions et acquisitions traditionnelles, les financement LBO et les financements complémentaires, ainsi que les recapitalisations et les restructurations. Au cours des cinq dernières années, nous avons conclu plus de cent cinquante opérations de financement.

L'équipe Financement de McDermott est l’un des leaders du marché des financements de fonds (Equity Bridge Financing) en France et plus largement en Europe et travaille avec les plus grandes banques françaises ou européennes sur ce marché.
En tant que partenaire stratégique, nous accompagnons nos clients en leur fournissant des mises à jour régulières sur les conditions du marché, en entretenant des relations avec les prêteurs et en créant de bonnes pratiques en matière de documentation financière.

Financement equity bridge

L’équipe Financement de McDermott se positionne en précurseur et spécialiste sur le marché français des financements innovants de type Equity Bridge permettant la mise à disposition de financements relais par des prêteurs bancaires au profit des fonds d’investissement. McDermott accompagne les prêteurs de premier plan sur ce marché (Natixis, CACIB, ABN Amro, BNP Paribas, Citibank, Deutsche Bank, LCL, RBC, Santander), ainsi que de nombreux fonds d’investissements.

Financement d’acquisition

Les avocats de l’équipe Financement travaillent en étroite collaboration avec les avocats Corporate spécialisés dans les opérations transactionnelles ainsi que l’équipe fiscale du cabinet. Cela nous permet de présenter une approche juridique d’ensemble des opérations. Pour les fusions et acquisitions traditionnelles, nous sommes compétents pour structurer et négocier le montage financier tout en obtenant des conditions favorables. En ce qui concerne les opérations de Private Equity, nos avocats prennent en considération les nuances des secteurs d'activité des sociétés de portefeuille et structurent l'opération en conséquence. Au cours des trois dernières années, l'équipe Financement a travaillé sur une centaine d’opérations de LBO tant en qualité de conseil de fonds de Private Equity ou de managers que de fonds de dette.

Refinancement - recapitalisation

Les opérations de recapitalisation, qui constituent une option de financement croissante pour les fonds de Private Equity, libèrent des capitaux pour les investisseurs et permettent à la société cible d'optimiser les conditions de son financement, de relever les seuils d'emprunt et de favoriser la croissance de l'entreprise. McDermott Will & Schulte se positionne comme un cabinet incontournable de la place de Paris en ce qui concerne les opérations de recapitalisation et de refinancement.

Toute activité comporte ses risques. De nombreux événements peuvent perturber gravement la vie des entreprises et, dans certains cas, les contraindre à une restructuration de leur activité ou à l’ouverture d’une procédure amiable ou collective afin de leur permettre de traiter leurs difficultés. Pour les sociétés les plus affectées, la compréhension des outils mis à leur disposition est déterminante, car elle peut leur permettre de bénéficier d’une deuxième chance, d’éviter la disparition de leur activité et des emplois associés, et, pour les investisseurs, de recouvrer tout ou partie de la valeur. Pour d’autres acteurs, les difficultés d’une entreprise constituent une opportunité économique pour réaliser des opérations de croissance externe et acquérir des actifs dans un cadre particulier. Dans ces moments d’exception, il est crucial de s’adjoindre les services d’un cabinet d’avocats capable de saisir toute la complexité du droit régissant les restructurations d’entreprises.

Le département Business Restructuring de McDermott Will & Schulte est constitué d’une équipe internationale intervenant sur tous les aspects des opérations de restructuration amiable ou judiciaire, en conseil comme en contentieux. Au cours de nos nombreuses interventions, nous avons développé une véritable expertise pour le conseil d’une grande diversité de parties prenantes, aussi bien localement qu’à l’étranger, du débiteur à la recherche d’un second souffle aux créanciers souhaitant récupérer leur investissement.

Notre équipe se distingue par sa capacité à fournir un accompagnement complet, notamment dans le cadre de dossiers internationaux complexes. Outre les règles françaises, nous maîtrisons les dispositions du Règlement Européen sur l’Insolvabilité ainsi que les règles de la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), tout comme les Chapitres 11 et 15 du Code de la faillite américain, et les règles spécifiques à de nombreuses juridictions, en particulier en Europe.

Nous conseillons nos clients sur leurs droits, leurs options et leurs opportunités, notamment en accompagnant les entreprises en difficulté à utiliser les outils juridiques pertinents pour permettre une restructuration réussie ou l’établissement d’un plan de sauvetage. Nous conseillons également des créanciers afin de leur permettre d’optimiser les conditions de recouvrement de leur investissement. Enfin, nous accompagnons des personnes intéressées par des reprises d’actifs ou d’activités en définissant la meilleure stratégie de positionnement pour l’acquisition de la cible identifiée.

Private equity

Notre équipe internationale Business Restructuring est à même de représenter des sociétés non cotées et leurs sociétés de portefeuille pour l’acquisition ou la cession d’actifs en difficulté. En particulier, nous apportons à nos clients des conseils juridiques spécifiques et stratégiques adaptés aux particularités des ventes d’actifs dans une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ou encore au cours d’une restructuration amiable. Nous avons réalisé de nombreuses cessions d’actifs dans le cadre de de procédures amiables ou collectives et pouvons accompagner nos clients pour l’organisation de telles processus. Nos clients nous font également confiance pour les assister lors de l’acquisition d’actifs dans le cadre de plans de cession ou de procédures amiables.

Santé

Les faillites des entreprises du secteur de la santé sont complexes et nécessitent une intervention spécifique. McDermott Will & Schulte bénéficie historiquement d’une expertise sectorielle forte dans le secteur de la santé (distinction régulière dans Chambers USA et Chambers Europe). Nous conseillons nos clients - fournisseurs, prêteurs ou investisseurs institutionnels et acheteurs stratégiques – avec une équipe d’avocats pluridisciplinaire spécialisée dans les restructurations et le financement d’entreprises en difficulté et dans les opérations de fusions-acquisitions dans le secteur très contrôlé et évolutif de la santé. Notre objectif est de fournir à nos clients des conseils adaptés et profitables pour réaliser des opérations tangibles créatrices de valeur, par l’assainissement de la dette de l’entreprise, par sa recapitalisation ou par sa cession, qu’elle fasse l’objet d’une procédure collective ou non.

Les entreprises du secteur de l’énergie font confiance à McDermott Will & Schulte pour sa capacité à appréhender la spécificité des problématiques juridiques auxquelles elles sont confrontées. Notre connaissance du secteur et notre implantation internationale permettent d’offrir une démarche coordonnée favorisant la cohérence des conseils dispensés à nos clients dans le monde entier, tout en tenant compte de leurs contraintes économiques et réglementaires et de leurs objectifs stratégiques et commerciaux.

La qualité du travail des avocats qui se consacrent au secteur de l’énergie au sein de notre cabinet est régulièrement saluée par les classements faisant autorité dans la profession. Ainsi, US News-Best Lawyers a distingué notre équipe américaine dans sa catégorie Best Law Firms, Legal 500 USA a salué l’excellence de nos ressources mobilisables pour tous types d’opérations, Legal 500 EMEA a fait l’éloge de nos équipes italiennes et Chambers Global a honoré notre cabinet pour ses projets et ses travaux dans le secteur de l’énergie en Afrique.

Nos clients apprécient tout spécialement l’étendue et la solidité des connaissances de leur activité accumulées depuis des dizaines d’années, au travers d’innombrables dossiers domestiques ou de projets internationaux, ou en qualité de coordinateur pour des opérations couvrant plusieurs pays. Nous intervenons très fréquemment dans les secteurs de l’électricité, du pétrole et du gaz, des biocarburants, des énergies renouvelables, de l’agriculture, de la métallurgie, ainsi que sur les marchés des produits dérivés. Dans ce cadre, nous représentons un large éventail de clients allant des établissements financiers aux investisseurs privés, en passant par les propriétaires et les exploitants d’actifs énergétiques, mais nous conseillons également des prestataires de services, des distributeurs, des associations professionnelles et des organismes d’échanges et de compensation dématérialisés.

Nous avons développé une expertise particulière en matière de fusions-acquisitions et nous sommes en mesure d’assister nos clients sur la quasi-totalité des questions que soulèvent ces opérations, notamment en matière de droit des sociétés, de financement, de montages fiscaux, de droit immobilier et de droit de l’environnement. Nous maîtrisons aussi bien les grandes tendances mondiales que les spécificités locales. Depuis nos différents bureaux répartis à travers le monde, notamment à Chicago, Los Angeles, New York, Washington, DC, Paris et Londres, nous mettons ces connaissances au service de projets situés aux États-Unis, en Europe, en Afrique ou en Amérique latine.

Nos avocats ont des profils très divers : avant de rejoindre notre cabinet, nombre d’entre eux ont occupé pendant plusieurs années des fonctions au sein d’organisme publics comme la commission chargée de contrôler les marchés à terme des États-Unis (CFTC - Commodity Futures Trading Commission) ou la Commission fédérale de régulation de l'énergie (Federal Energy Regulatory Commission), ou au sein d’autorités de régulation des fournisseurs d’énergie ou d’entreprises du secteur privé intervenant dans le négoce de matières premières. Cette association de connaissances opérationnelles, réglementaires et juridiques nous permet d’identifier en amont, avec nos clients, les zones de risques susceptibles de nuire à leurs activités, leur évitant ainsi une perte de temps et d’argent inutile.

Fiscalite

L’équipe fiscale de McDermott a une connaissance pointue de la fiscalité applicable au secteur de l’énergie, dont elle suit les évolutions au quotidien. Considérés comme leaders en ce domaine par de nombreux classements, nous sommes en mesure de conseiller les fournisseurs d’énergie au sens large (production, négoce, distribution) sur l’ensemble des problématiques fiscales les concernant, qu’il s’agisse de fusions-acquisitions, de commercialisation, de gestion des risques ou d’énergies renouvelables, des aspects fiscaux domestiques ou internationaux de projets de croissance externe. Forts d’une connaissance approfondie du marché et spécialistes reconnus des questions fiscales liées aux énergies renouvelables, aux opérations dites de tax equity, aux contrats de fourniture d’énergie, aux produits dérivés, au négoce et aux techniques de gestion des risques, nos avocats interviennent régulièrement auprès des autorités fiscales pour le compte de notre clientèle.

Énergies renouvelables

McDermott peut s’enorgueillir de décennies d’expérience et de succès obtenus pour ses clients en matière de développement, de financement, d’acquisition et de vente de projets concernant les énergies renouvelables, et ce, dans le monde entier. Nos compétences sont particulièrement prisées par les investisseurs stratégiques et les établissements financiers à la recherche de conseils éclairés pour optimiser leurs portefeuilles d’actifs et structurer au mieux les contrats d’exploitation y afférents. Les moyens dont nous disposons nous permettent de couvrir tous les aspects juridiques des dossiers. Grâce à notre implantation aux États-Unis ainsi que dans plusieurs villes européennes stratégiques, nous disposons d’une plateforme efficace pour analyser le cadre réglementaire et les mécanismes financiers mis en place par les États pour promouvoir les énergies renouvelables. Notre savoir-faire est très largement reconnu en matière de structuration des opérations de tax equity aux Etats-Unis qui constituent l’un de nos domaines de prédilection. Nous intervenons également sur des projets de parcs éoliens (onshore ou offshore), de centrales photovoltaïques privées ou publiques, de projets d’énergie solaire à des fins résidentielles, commerciales ou industrielles, d’opérations concernant les gaz de combustion, la biomasse, les condensateurs, les piles à combustibles, les micro-turbines, l’énergie hydraulique et d’autres projets relatifs aux biocarburants.

Restructuration d’actifs

Les équipes du cabinet qui se consacrent au droit de l’énergie et aux restructurations travaillent ensemble pour assister au mieux nos clients lors de l’acquisition d’actifs à risques dans le secteur de l’énergie. Nous apportons par ailleurs une assistance aux entreprises en difficultés, dans le cadre de programmes de réorganisation ou de refinancement extrajudiciaires, et notamment de filialisations/scissions, d’acquisitions ou de cessions d’actifs ou de branches d’activité associés à des pertes. Nos avocats sont parfaitement au fait des tendances du secteur et surveillent scrupuleusement les fluctuations des marchés financiers, afin d’aider nos clients à repérer les opportunités stratégiques et éviter toute interruption d’activité. Nous représentons tout autant les intérêts des débiteurs que ceux des créanciers privilégiés ou chirographaires, et nous intervenons auprès des mandataires sociaux, des actionnaires, des exploitants et, plus généralement, de toutes les parties prenantes dans nombre de procédures administratives, judiciaires ou collectives liées au secteur de l’énergie.

Afrique

Voilà maintenant des décennies que McDermott conseille des sociétés internationales, des États africains, des entreprises publiques, des fonds d’investissement, des sociétés non cotées, des « family offices » et des personnes physiques fortunées dans le cadre d’investissements en Afrique. Nos interventions couvrent l’ensemble du continent africain, dans tous les principaux secteurs, dont un grand nombre de dossiers touchant au secteur de l’énergie, notamment le pétrole et le gaz, l’activité minière et les métaux, les infrastructures et marchandises, l’agro-industrie et les télécommunications. Avec le concours de cabinets d’avocats locaux, notre maîtrise des opérations et de la réglementation applicable nous permet d’aider nos clients à atteindre leurs objectifs, au travers d’investissements directs dans des entreprises publiques, de partenariats pour le développement d’infrastructures énergétiques, ou de l’acquisition de tous les actifs nécessaires au lancement d’une activité.

[The firm] maintains a robust and comprehensive Life Sciences practice, calling on the world’s top 10 pharmaceutical companies and a host of medical device industry leaders.
– IAM Patent 1000

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