Faut-il vraiment réformer le pacte Dutreil ? | McDermott

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Faut-il vraiment réformer le pacte Dutreil ?

décember 2025

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« Critiqué par la Cour des comptes pour son coût croissant, le pacte Dutreil, destiné à faciliter les transmissions d’entreprises, sera sans aucun doute réformé. Le recentrage du dispositif sur les seuls biens professionnels est notamment défendu par Bercy. Mais il risque d’être problématique pour certaines entreprises. »

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Antoine Vergnat

Associé

Paris

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