Rémunération des dirigeants
Les sociétés solides doivent pour s’appuyer sur des dirigeants solides. Afin d’accompagner les entreprises dans le recrutement, l’embauche et la rétention de leurs dirigeants et cadres supérieurs clés, notre cabinet prodigue à ses clients des conseils de qualité et personnalisés sur tous les aspects de la rémunération des dirigeants, notamment en ce qui concerne les avantages sociaux, la fiscalité, les valeurs mobilières et les questions de travail et de contentieux. Notre équipe spécialiste de la rémunération des dirigeants s’appuie sur l’expérience d’avocats issus de nos pôles Avantages sociaux, Droit des sociétés, Fiscalité, Clientèle privée et de nos autres pôles afin de fournir à nos clients des conseils homogènes et coordonnés répondant aux exigences de la main-d’œuvre mondiale actuelle.
Nous comprenons les besoins des employeurs et des groupes industriels, et prenons en compte les questions politiques, économiques et sociales qui motivent les législateurs et les régulateurs chargés d’élaborer et d’appliquer les politiques de rémunération des dirigeants. Parmi nos clients figurent des sociétés du classement Fortune 500, des sociétés publiques de toutes tailles et des entités privées exerçant leurs activités dans les secteurs de la banque, des services financiers, de la santé, de la technologie, de la fabrication, des produits pharmaceutiques, des services publics et dans d’autres domaines. Notre groupe se compose notamment d’anciens représentants de l’Internal Revenue Service qui ont participé à de nombreuses procédures et élaboré un grand nombre de règlements relatifs à la rémunération des dirigeants. Les membres de notre département occupent également d’importants postes de dirigeant au sein de barreaux nationaux et d’État.
Nous collaborons avec nos clients afin d’élaborer des stratégies de rémunération des dirigeants attrayantes et qui permettent de retenir et de récompenser les dirigeants principaux tout en protégeant les meilleurs intérêts des actionnaires. Face au durcissement des contrôles des autorités publiques et aux mutations juridiques, les problématiques liées au droit des sociétés sont un élément important qu’il convient de prendre en compte lors de l’établissement des processus et structures internes. Nous conseillons nos clients concernant la protection contre les changements de contrôle, en matière de gouvernance du comité de rémunération, de contrats de travail des dirigeants, de rémunération en actions et d’options d’achat d’actions, d’intéressement, de régimes de rémunération différée non admissibles, de divulgation publique, de communication d’informations en vertu de l’article 16 et d’assurance-vie à frais partagés.
Contrats de travail
Nos avocats spécialistes de la rémunération des dirigeants négocient et rédigent régulièrement des contrats de travail qui répondent à la fois aux exigences des employeurs et à celles des dirigeants. Nous nous appuyons sur nos connaissances approfondies des bonnes pratiques et des normes du secteur, et possédons une large expérience en matière de représentation de sociétés publiques et d’entreprises privées exerçant leurs activités dans les secteurs des services financiers, des services publics, des soins de santé, de la technologie et de la fabrication. Nous aidons nos clients à examiner les questions juridiques et commerciales complexes liées aux restrictions posées à l’égard des dirigeants en matière de non-concurrence, sur les stipulations de confidentialité, les procédures de résolution des litiges et les clauses de dommages-intérêts, ainsi que sur les obligations d’indemnités de départ et de rémunération différée qui sont susceptibles de constituer des engagements financiers substantiels en cas d’acquisition, de fusion, de cession ou de changement de contrôle.
Rémunération en actions
Nous accompagnons fréquemment des sociétés publiques, privées et de capitaux ainsi que d’autres clients dans la conception d’accords de rémunération en actions répondant à leurs principaux objectifs d’intéressement et de rétention. Nous coordonnons les solutions aux différentes questions portant sur la fiscalité, sur les valeurs mobilières et la comptabilité. Nous exécutons notamment les tâches suivantes : admissibilité aux options d’achat d’actions et aux règles de déduction prévues par l’article 162(m) pour les dirigeants désignés, enregistrement des placements en actions pour les sociétés publiques, obtention d’exonérations pour les sociétés privées, et communication d’informations précises en matière de charge de rémunération. Notre expertise comprend notamment toutes les formes d’options d’achat d’actions, les actions bloquées, les droits à la plus-value des actions, les actions fictives, les attributions d’actions différées, les programmes de rachat d’actions, l’utilisation de dérivés d’actions et la conversion de rémunération en actions en rémunération différée. Nous prodiguons également à nos clients des conseils concernant l’utilisation de la rémunération en actions à des fins de planification successorale, concernant les dispositions de récupération de non-concurrence et concernant les jugements de divorce.
Dirigeants de multinationales
Afin d’aider les employeurs à relever les défis complexes qui se posent à eux en relation avec les prestations d’avantages sociaux destinées aux dirigeants au sein des différents pays, notre équipe de spécialistes de la rémunération des dirigeants conseille nos clients sur l’ensemble des questions de droit relatives à la fiscalité internationale et nationale, au travail et à la protection de la vie privée. Nous collaborons avec nos clients afin d’harmoniser la conformité entre les pratiques en vigueur dans le pays d’origine du dirigeant et les lois étrangères qui sont parallèlement en contradiction avec les règles locales. Nos avocats négocient et concluent des accords spécifiques en matière de régimes de retraite, de protection sociale (accords de totalisation), de rémunération en actions et d’autres avantages sociaux, et conseillent des multinationales sur des problématiques touchant à l’octroi d’options d’achat d’actions, aux approbations de rémunération différée, aux contrats de travail impliquant plusieurs territoires, et aux déductions fiscales étrangères en vertu de l’article 404A.
Rémunération différée non admissible
Nous aidons nos clients à structurer et à mettre en œuvre différents types de régimes de rémunération différée qui permettent aux dirigeants de cumuler des prestations de retraite significatives au-delà de celles qu’offrent les régimes de répartition des bénéfices et de retraite imposables traditionnels, qui sont plus restrictifs. Nous examinons les risques tels que les changements de contrôle et aidons nos clients à respecter les dispositions de la Loi ERISA et les règles de « recette réputée » (constructive receipt), l’extension de couverture des salariés, ainsi que les nouvelles réglementations fiscales, et influençons le développement de la législation ; à ce titre, nous avons récemment présenté des propositions visant à restreindre l’accès des dirigeants aux fonds de rémunération différée et les moyens par lesquels une société peut financer le paiement de prestations futures. Nos avocats conseillent également leurs clients qui bénéficient d’une exonération d’impôt sur les restrictions posées par l’article 457 et d’autres règles fiscales fédérales qui leur sont applicables.
Respect des règles de la Securities and Exchange Commission (SEC)
Nous aidons nos clients à s’assurer qu’ils respectent l’ensemble des règles de la Securities and Exchange Commission (SEC) qui ont trait à la rémunération des dirigeants, aux accords relatifs aux avantages accessoires et aux avantages sociaux personnels, notamment concernant les exigences de divulgation et de rapport (telles que celles stipulées dans les Formulaires 10-K et 8-K en matière de rapports et d’enregistrement, de procuration et de déclarations de renseignements), les exigences en matière d’opérations entre personnes apparentées et de gouvernance d’entreprise. Nous collaborons avec nos clients aux fins de l’identification et de la création d’équipes chargées de la communication, nous les aidons à former les membres de l’équipe, les dirigeants, les administrateurs et les représentants aux exigences de divulgation et de délais, nous recensons les avantages accessoires et la rémunération, nous évaluons le degré d’indépendance du conseil d’administration, et nous examinons et modifions les changements apportés à la charte du comité, les politiques applicables en matière d’options d’achat d’actions et autres octrois d’actions, et les processus y associés.
Assurance-vie à frais partagés
Les sociétés publiques, les entreprises privées et les organismes non imposables qui proposent une assurance-vie à frais partagés à leurs dirigeants doivent s’assurer du respect d’un certain nombre de règles fixées par l’Internal Revenue Service et des textes législatifs connexes au niveau fédéral et de l’État. En collaboration avec des avocats expérimentés issus des pôles Fiscalité, Assurances et Planification successorale du cabinet, nos avocats spécialistes des avantages sociaux destinés aux salariés prodiguent à plusieurs sociétés publiques et à d’autres clients des conseils en matière de planification à frais partagés. Nous aidons nos clients à évaluer les alternatives en matière de paiement des primes et aux interdictions de prêt personnel ; nous leur proposons de réaliser un diagnostic des programmes d’entreprise à frais partagés, notamment des accords de scission partielle de groupes, des permutations de régimes complémentaires et de contrats d’assurance-vie à frais partagés portant sur la participation au capital, et nous les aidons à identifier de nouvelles opportunités en fonction des évolutions des exigences réglementaires et des marchés financiers.
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Employment
Notre implantation aux Etats-Unis, en Europe et en Asie, ainsi qu’un large réseau de professionnels du conseil dans le monde entier, nous permettent d’aider nos clients à attirer et fidéliser des salariés à tous les niveaux, à pénétrer ou abandonner certains marchés en fonction de la conjoncture, à développer puis mettre en œuvre des politiques efficaces en matière d’emploi, à identifier pour mieux les protéger les secrets d’affaires et autres informations confidentielles, et à négocier une large gamme de contrats de travail dont nous pouvons également assurer l’application.
Aux États-Unis, nous intervenons aux côtés des employeurs afin d’assurer leur conformité aux lois sociales applicables, telles que le Fair Labor Standards Act relatif à la rémunération et au temps de travail, le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 relatif à la discrimination, l’Americans with Disabilities Act relatif au handicap, l’Age Discrimination in Employment Act relatif aux discriminations liées à l'âge, le Family and Medical Leave Act relatif au congé parental et au congé maladie, ainsi que le respect des législations et réglementations correspondantes au niveau fédéral, local, ou des États fédérés, partout où nos clients exercent leurs activités.
En Europe, nous sommes à même de répondre à l’ensemble des besoins quotidiens de nos clients en matière de de ressources humaines, de même qu’à toutes les problématiques de droit du travail que soulèvent les opérations de cession ou autres affectant l’entreprise. Forts d’une solide expérience, nous assistons les dirigeants et les organes sociaux à l’occasion de la négociation ou de la rupture des contrats de travail, notamment sur les questions de responsabilité et de cogestion.
Nos équipes veillent à ce que les clients puissent apprécier en toute connaissance de cause les risques et faiblesses éventuels que présentent leurs politiques et décisions en matière sociale. Par ailleurs, nous sommes régulièrement appelés à participer à toutes formes de procédures contentieuses, et notamment devant des juridictions civiles, pour des affaires concernant des licenciements individuels abusifs, des régimes de retraite, des discriminations sur le lieu de travail, des infractions à la législation du travail, ou encore l’application ou la contestation de clauses de non-concurrence. Nous maîtrisons tout autant les procédures d’injonction en matière sociale, que les procédures administratives devant les organismes publics, tels que l’US Department of Labor, l’Equal Opportunity Employment Commission, le Department of Fair Employment and Housing, l’Occupational Safety and Health Review Commission et le National Labor Relations Board.
La variété de nos expériences nous donne toute la hauteur de vue requise pour négocier les écueils susceptibles d’émerger lors d’opérations de fusion, d’acquisition ou de cession. Nous possédons en outre une connaissance approfondie des lois relatives à la protection des données personnelles, des questions de conformité y afférentes et des vérifications internes qu’elles imposent. Nos clients peuvent compter sur McDermott Will & Schulte pour répondre à tous leurs besoins en droit social, quand bien même ils impliqueraient plusieurs pays – une nécessité pour les entreprises, où qu’elles soient situées.
Compétences
Droit social Européen
En Europe, nos avocats spécialisés en droit social se classent parmi les meilleurs sur leurs marchés locaux. Présentes en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie ou et Royaume-Uni, nos équipes sont en mesure d’apporter un soutien global à un large éventail de clients et de répondre à toutes leurs préoccupations stratégiques en termes de travail et d’emploi. Notre clientèle comprend à la fois de grandes sociétés cotées et des entreprises de taille moyenne, leurs dirigeants, leurs organes de surveillance et leurs personnels d’encadrement, ainsi que leurs établissements dans l’Europe entière. Nous proposons une gamme complète de services allant des contrats de travail et des politiques sociales aux restructurations d’entreprise, en passant par les accords de détachement à l’étranger, les plans sociaux, les procédures disciplinaires et de notification de griefs liés au travail, les droits favorisant la vie de famille, les questions de discrimination et de harcèlement, le transfert automatique des contrats de travail dans le cadre des cessions d’entreprise (législations anglaises « ARD » sur le maintien des droits des salariés et « TUPE » sur la protection des salariés), les recours pour rupture abusive de contrat de travail et l’exécution des clauses de non-concurrence et autres engagements contractuels, les conflits sociaux et les négociations collectives, ainsi que le règlement des différends d’ordre juridique.
Contentieux du travail
Nos avocats interviennent dans le cadre de procédures contentieuses en droit du travail, en première instance ou en appel, devant les juridictions civiles, les autorités administratives, et lors d’arbitrages et de médiations, pour des affaires très variées concernant, entre autres, des licenciements individuels abusifs, des régimes de retraite, des discriminations sur le lieu de travail, des infractions à la législation sociale, ainsi que l’application ou la contestation de clauses de non-concurrence. Nous représentons en outre nos clients lors de procédures d’injonction en matière d’emploi et de procédures administratives devant les organismes chargés de faire appliquer la législation, tels que les organes en charge du respect de l’égalité des chances, l’Occupational Safety and Health Review Commission et le National Labor Relations Board, et nous assistons les entreprises dotées de représentants syndicaux à l’occasion d’arbitrages portant sur des conflits collectifs relatifs au travail, dans le cadre de l’élection des organes représentatifs des salariés, ainsi que, plus généralement, sur leurs obligations légales en matière de représentation syndicale. Notre expérience du contentieux nous permet de présenter aux clients une évaluation parfaitement éclairée des risques potentiels que leur font courir leurs politiques sociales et leurs décisions en matière d’emploi.
Mobilite internationale
Afin de favoriser la compétitivité des sociétés multinationales, des entreprises domestiques et des individus sur la scène internationale, nous proposons une gamme complète de prestations de conseil en matière d’immigration et de mobilité professionnelle. Nous aidons notre clientèle à recruter et/ou muter des cadres, des dirigeants, des spécialistes et tous autres types de salariés clefs de nationalité étrangère, de manière rapide, efficace et dans la plus stricte légalité, grâce à une collaboration fructueuse avec les services des ressources humaines et les équipes juridiques internes de nos clients, quel que soit le niveau de complexité et de singularité des dossiers à traiter. Nous intervenons en qualité de conseils sur des opérations d’entreprise qui soulèvent des problèmes d’immigration, nous assurons l’obtention de visas de travail autorisant des ressortissants de tous pays à entrer aux Etats-Unis ou permettant inversement à des citoyens américains de travailler à l’étranger, nous réglons les difficultés éventuelles auprès des consulats et des ambassades du monde entier, nous élaborons des programmes spéciaux pour les entreprises, nous assistons nos clients en matière de vérification de références professionnelles et de discrimination, de contrôles menés par les autorités publiques, de législations et de réglementations relatives à l’immigration, ainsi que de naturalisation et de nationalité. Nous avons également vocation à accompagner les artistes, gens du spectacle et autres entrepreneurs tout au long de la procédure de demande d’un visa approprié qui leur permettra de travailler aux Etats-Unis.
Droit social chinois
Nous conseillons régulièrement des entreprises chinoises ou des multinationales sur toutes sortes de dossiers touchant à la conformité au droit social en Chine. À cet égard, les professionnels intervenant au sein de MWE China Law Offices ont un atout que les autres n’ont pas : ils sont non seulement habilités à exercer la profession d’avocat en Chine et à plaider devant les comités d’arbitrage en droit social, les juridictions civiles et le ministère du travail et de la sécurité sociale, mais ils ont en outre noué des liens de coopération avec les membres des administrations chinoises chargées des questions sociales et de l’emploi, et notamment les arbitres de droit du travail, les juges, les autorités administratives et les membres des groupes actifs en ce domaine, tels que le comité chargé du travail et de l’emploi auprès de l’ordre des avocats chinois. Forts de ces relations, nous nous sommes en mesure de traiter des dossiers concernant notamment la mobilité des salariés, les licenciements, les aspects sociaux des fusions, acquisitions et restructurations, les contrôles et vérifications diligentés par les autorités en charge du travail et de l’emploi, les phases de négociation et de contentieux des conflits du travail, de même que les avantages sociaux et l’optimisation fiscale.
Employee Benefits & Executive Compensation
Compensation and benefits programs help you attract and retain top talent – but they are subject to significant regulatory risk and shareholder scrutiny. Our employee benefits lawyers partner with you to design, implement, and administer compensation and benefits programs that protect your interests across the employee lifecycle – from hiring to separation.
We support your business by structuring and managing programs that drive performance, control costs, and enable long-term growth. We advise you on all aspects of employee benefits and executive compensation, from plan design, administration, and compliance to workforce transitions, complex transactions, audits, investigations, and litigation.
As you manage your global workforce and expand into new markets, we advise you on international employee benefits, executive compensation, and cross-border employment matters. Our lawyers help you navigate complex regulatory frameworks across the US and Europe, including:
- Employee Retirement Income Security Act (ERISA)
- Internal Revenue Code (IRC)
- Affordable Care Act (ACA)
- Worker Adjustment and Retraining Notification (WARN) Act
- US securities and disclosure requirements
- Other applicable US federal, state, and local laws
- European labor laws, including works council and consultation requirements
When matters come under regulatory scrutiny or give rise to disputes, we represent you in labor and employment litigation, as well as in arbitrations and mediations before federal and state trial and appellate courts, US administrative agencies, and international counterparts in Europe and Asia.
In the event of an audit or regulatory inquiry, our lawyers advocate for you before the Department of the Treasury, the Internal Revenue Service, the Department of Labor, and the National Labor Relations Board on employment, compensation, and benefits matters.
Your compensation and benefits programs play a critical role in the growth and performance of your business. We partner with you to develop and manage employee benefits and executive compensation programs that protect your talent investment, reduce risk, and support your business goals.
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